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Personnes agées

JORF - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Contenu du rapport d’activité

Rédigé par ID CiTé le 13/04/2017


Arrêté du 30 mars 2017 fixant le contenu du rapport d'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, pris en application des articles R. 233-18 et R. 233-19 du code de l'action sociale et des familles


>> En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires. À cet effet, elle établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental et recense les initiatives locales.

Elle fédère les acteurs du secteur sur des actions et des stratégies partagées au service de la construction de réponses plus lisibles et cohérentes pour les personnes.
Cet arrêté fixe le contenu du rapport d’activité de cette conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, pris en application des articles R. 233-18 et R. 233-19 du code de l'action sociale et des familles 

JORF n°0087 du 12 avril 2017 - NOR: AFSA1701910A

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie : partage d’expériences
CNSA - 2017-04-05










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