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Funéraire - Cimetière et concessions

JORF - Conseil national des opérations funéraires - Modification des règles de composition et de fonctionnement

Rédigé par ID CiTé le 24/07/2017


Décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 relatif au Conseil national des opérations funéraires


>> Ce décret procède à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il porte le nombre de membres de vingt-neuf à trente et un. Il permet également au président du CNOF d'être représenté en cas d'empêchement, modifie les règles de quorum et facilite le renouvellement des mandats.

Publics concernés : membres du Conseil national des opérations funéraires. 
Objet : modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires. 

JORF n°0171 du 23 juillet 2017 - NOR: INTB1719629D







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