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>> Ce décret procède à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il porte le nombre de membres de vingt-neuf à trente et un. Il permet également au président du CNOF d'être représenté en cas d'empêchement, modifie les règles de quorum et facilite le renouvellement des mandats.
Publics concernés : membres du Conseil national des opérations funéraires.
Objet : modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires.
JORF n°0171 du 23 juillet 2017 - NOR: INTB1719629D
Publics concernés : membres du Conseil national des opérations funéraires.
Objet : modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires.
JORF n°0171 du 23 juillet 2017 - NOR: INTB1719629D
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