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Eau - Assainissement

JORF - Conseils d'administration des agences de l'eau - Composition et fonctionnement

Rédigé par ID CiTé le 23/10/2017



JORF - Conseils d'administration des agences de l'eau - Composition et fonctionnement
Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau

>> Ce décret modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l'eau par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il prévoit également la faculté de recourir aux délibérations à distance et en fixe les modalités.

Publics concernés : membres des conseils d'administration des agences de l'eau ; membres des comités de bassin. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, des dispositions transitoires sont prévues pour les mandats en cours. 

JORF n°0248 du 22 octobre 2017 - NOR: TREL1701426D


 







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