JORF - Contrôle technique routier des véhicules transportant notamment des personnes

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds afin de fixer la date d'entrée en vigueur de ce dernier.

Publics concernés : les professionnels du transport routier de personnes et de marchandises en véhicules lourds
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

JORF n°0141 du 17 juin 2017 - NOR: TRAT1717177A

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