JORF - Covoiturage - Modifications des annexes aux fiches d’opération standardisée TRA-SE-114 et TRA-SE-115

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

>> Cet arrêté renumérote les annexes des fiches :
TRA-SE-114 : Réalisation de trajets de covoiturage longue distance organisés par un opérateur de covoiturage
et TRA-SE-115 : Réalisation de trajets de covoiturage de courte distance organisés par un opérateur de covoiturage

Publics concernés : bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023

JORF n°0064 du 16 mars 2023 - NOR : ENER2303227A

Registre de preuve de covoiturage - Développer le covoiturage au quotidien dans son territoire en toute confiance
Source >> MTE

Dans la même rubrique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur
Doc - Accessibilité des transports en commun : une dynamique nationale en progrès, mais encore trop d'arrêts restent hors d'accès malgré les délais dépassés
Actu - Livrer autrement la ville : la cyclologistique, une offre émergente en Île-de-France
Doc - Une application en ligne pour suivre l'évolution de la sécurité routière en France métropolitaine : mise à jour 2025
Actu - Le Cerema accompagne la Région Aura dans sa montée en compétence sur la thématique cyclable

JORF - Covoiturage - Modifications des annexes aux fiches d’opération standardisée TRA-SE-114 et TRA-SE-115

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

Doc - Accessibilité des transports en commun : une dynamique nationale en progrès, mais encore trop d'arrêts restent hors d'accès malgré les délais dépassés

Actu - Livrer autrement la ville : la cyclologistique, une offre émergente en Île-de-France

Doc - Une application en ligne pour suivre l'évolution de la sécurité routière en France métropolitaine : mise à jour 2025

Actu - Le Cerema accompagne la Région Aura dans sa montée en compétence sur la thématique cyclable

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL