JORF - Covoiturage - Modifications des annexes aux fiches d’opération standardisée TRA-SE-114 et TRA-SE-115

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

>> Cet arrêté renumérote les annexes des fiches :
TRA-SE-114 : Réalisation de trajets de covoiturage longue distance organisés par un opérateur de covoiturage
et TRA-SE-115 : Réalisation de trajets de covoiturage de courte distance organisés par un opérateur de covoiturage

Publics concernés : bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023

JORF n°0064 du 16 mars 2023 - NOR : ENER2303227A

Registre de preuve de covoiturage - Développer le covoiturage au quotidien dans son territoire en toute confiance
Source >> MTE

Dans la même rubrique

Actu - Les outils pour réduire la place de la voiture en ville
RM - Conditions d'installation des arrêts de bus
Actu - Colloque AF3V « Territoires ruraux : développons les mobilités actives ! »
Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema
Doc - Exploration « Familles ZFE » : une immersion dans le quotidien de ménages concernés par les zones à faibles émissions

JORF - Covoiturage - Modifications des annexes aux fiches d’opération standardisée TRA-SE-114 et TRA-SE-115

Actu - Les outils pour réduire la place de la voiture en ville

RM - Conditions d'installation des arrêts de bus

Actu - Colloque AF3V « Territoires ruraux : développons les mobilités actives ! »

Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema

Doc - Exploration « Familles ZFE » : une immersion dans le quotidien de ménages concernés par les zones à faibles émissions

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public