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Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
>> Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 19 novembre 2019 relative à l'application à l'Ile-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l'organisation territoriale de l'Etat, le décret procède à la fusion de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement au sein d'une direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Publics concernés : usagers de l'administration, services déconcentrés de l'Etat, agents de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2021
JORF n°0060 du 11 mars 2021 - NOR : TREK2005602D
>> Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 19 novembre 2019 relative à l'application à l'Ile-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l'organisation territoriale de l'Etat, le décret procède à la fusion de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement au sein d'une direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Publics concernés : usagers de l'administration, services déconcentrés de l'Etat, agents de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2021
JORF n°0060 du 11 mars 2021 - NOR : TREK2005602D
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