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20/07/2021

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22/07/2021

JORF - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Décret modifiant le décret du 1er juin 2021

19/07/2021

RH - RM // Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

19/07/2021

Parl. - Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (Rapport d'information)

19/07/2021

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20/07/2021

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23/07/2021

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20/07/2021

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22/07/2021

JORF - Loi de finances rectificative pour 2021

20/07/2021

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22/07/2021

JORF - Droit individuel à la formation des élus locaux - Montant des droits, nombre maximal de participants par session…

21/07/2021

RH - Jurisprudence // Ancien agent public sollicitant l'ARE - Satisfaction par l'intéressé de la condition d'aptitude à l'emploi

20/07/2021

JORF - Encadrement du tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

19/07/2021

Juris - Hiérarchie des pièces contractuelles énoncée dans unmarché - Le juge fait prévaloir les clauses du CCAP sur le mémoire technique du titulaire.

20/07/2021