// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

JORF - Election des conseillers régionaux, des conseillers aux assemblées de Corse, de Martinique et de Guyane - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/05/2021 )



JORF - Election des conseillers régionaux, des conseillers aux assemblées de Corse, de Martinique et de Guyane - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
JORF n°0109 du 11 mai 2021 - NOR : INTA2111334A


Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane
JORF n°0109 du 11 mai 2021 - NOR : INTA2111335A
 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département