JORF - Equipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes - Cahier des charges applicable à la formation initiale

Arrêté du 29 mars 2022 portant cahier des charges applicable à la formation initiale des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes

>> Cet arrêté comporte 2 chapitres
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions diverses (Article 8)

JORF n°0109 du 11 mai 2022 - NOR : TRAT2205272A

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