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Arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles
>> Cet arrêté habilite le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE. Cet arrêté abroge à compter du 21 avril 2018 l'arrêté du 30 décembre 2004 du même objet habilitant le STRMTG sur la base de la directive 2000/9/CE
Publics concernés : le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et tout demandeur de création ou de modification d'une installation à câbles.
JORF n°0102 du 3 mai 2018 - NOR: TRAT1808973A
>> Cet arrêté habilite le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE. Cet arrêté abroge à compter du 21 avril 2018 l'arrêté du 30 décembre 2004 du même objet habilitant le STRMTG sur la base de la directive 2000/9/CE
Publics concernés : le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et tout demandeur de création ou de modification d'une installation à câbles.
JORF n°0102 du 3 mai 2018 - NOR: TRAT1808973A
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