JORF - Fixation des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus.

Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus

>> Cet arrêté reconduit le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible jusqu'au 31 mai 2024 inclus. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.

JORF n°0039 du 16 février 2024 - NOR : IOMS2401257A

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