JORF - Fixation pour l'année 2018 de deux journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier des véhicules affectés au transport en commun d'enfants.

Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018

>> L'arrêté reconduit pour l'année 2018 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants.

JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: TRAT1730313A

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