JORF - Fixation pour l'année 2022 de deux journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier métropolitain des véhicules affectés au transport en commun d'enfants.

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2022

>> L'arrêté reconduit pour l'année 2022 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants.

JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : TRAT2132728A

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