JORF - Français établis hors de France - Authentification de la population au 1er janvier 2018

Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018

>> Au 1er janvier 2018, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est insérée au tableau joint à ce décret

JORF n°0041 du 18 février 2018 - NOR: EAEF1803700D

Dans la même rubrique

JORF - Possibilité de nommer un enfant né sans vie - Publication de la loi
Doc - 68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée
RM - Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Parl. - Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (Texte adopté définitivement)
Actu - Les formulaires d'état civil français incluront les familles homoparentales à partir de mars 2022

JORF - Français établis hors de France - Authentification de la population au 1er janvier 2018

JORF - Possibilité de nommer un enfant né sans vie - Publication de la loi

Doc - 68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée

RM - Modalités de remise des cartes nationales d'identité

Parl. - Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (Texte adopté définitivement)

Actu - Les formulaires d'état civil français incluront les familles homoparentales à partir de mars 2022

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Publication de l’ordonnance portant partie législative Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

RH - Doc // La rémunération variable des fonctionnaires territoriaux (Document SNDGCT)

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

RH - Jurisprudence // Traitement des fonctionnaires territoriaux en activité placés en congé de maladie - Notion de maladie imputable au service et fait personnel conduisant à détacher la maladie du service

Circ. - Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts, dont les marchés de Noël

RH - Jurisprudence // En provoquant l’agression dont il a été victime, un agent commet une faute personnelle détachable du service et qui donc ne saurait être qualifiée d'accident de service

RH - RM // Protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Récapitulatif des textes en cours et à venir

Actu - Covid-19 : protocole renforcé dans les écoles, télétravail, fermeture des discothèques, vaccination des 5-11 ans… Ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi

RH - RM // Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »

RH - Jurisprudence // Droit du fonctionnaire en disponibilité à sa réintégration dans un emploi de son grade

RH - Doc // Prévenir les violences sexuelles et sexistes - Un kit des DRH des grandes Collectivités

JORF - Possibilité de nommer un enfant né sans vie - Publication de la loi

Juris - Crèche de Noël : rappel des règles subtiles posées par le Conseil d’Etat