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Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Français établis hors de France - Authentification de la population au 1er janvier 2018

Rédigé par ID CiTé le 19/02/2018



JORF - Français établis hors de France - Authentification de la population au 1er janvier 2018
Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018

>> Au 1er janvier 2018, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est insérée au tableau joint à ce décret 

JORF n°0041 du 18 février 2018 - NOR: EAEF1803700D


 







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