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Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - GIP "Réinsertion et citoyenneté" - Modification de la convention constitutive

Rédigé par ID CiTé le 19/08/2016


Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Réinsertion et citoyenneté"


>> Est approuvée la modification de l'article 10 de la convention constitutive  du groupement d'intérêt public "Réinsertion et citoyenneté " autorisant une personne morale de droit public non membre du groupement à mettre à disposition des personnels (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public employés pour une durée indéterminée), conformément à l'article 109 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.

JORF n°0190 du 17 août 2016 - NOR : INTX1615141A







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