JORF - Gouvernement - Nomination de deux Ministres délégués dont une auprès des personnes en situation de handicap

Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

>> Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
- Auprès du ministre des armées et des anciens combattants :
M. Jean-Louis Thiériot ;

- Personnes en situation de handicap (auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

JORF n°0231 du 28 septembre 2024 - NOR : HRUX2425627D

Dans la même rubrique

Actu - Adoption de la PPL narcotrafic : un texte bienvenu, des moyens attendus
Parl. - Adoption du projet de loi d’urgence pour Mayotte à l'unanimité au Sénat
Parl. - Déclaration de politique générale de François Bayrou à l'Assemblée nationale - Allègement des efforts financiers pour les collectivités
JORF - COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement

JORF - Gouvernement - Nomination de deux Ministres délégués dont une auprès des personnes en situation de handicap

Actu - Adoption de la PPL narcotrafic : un texte bienvenu, des moyens attendus

Parl. - Adoption du projet de loi d’urgence pour Mayotte à l'unanimité au Sénat

Parl. - Déclaration de politique générale de François Bayrou à l'Assemblée nationale - Allègement des efforts financiers pour les collectivités

JORF - COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

RM - Horaire de fermeture des bals