JORF - Homologation du code de conduite établi par Keolis Rennes

Il y a un intérêt fort pour l'ouverture des données de transport afin d'améliorer la qualité de vie des usagers et apporter de l'innovation dans les services, amenant globalement à l'amélioration de la qualité des transports et de la mobilité

Le code de conduite établi par Keolis Rennes en application de l'art. L. 1115-1 du code des transports, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.

JORF n°0103 du 2 mai 2017 - NOR: DEVT1707668A

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