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JORF - Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions olympiques - Contenu de la demande d'autorisation d'affichage faite au profit des partenaires

Rédigé par ID CiTé le 20/09/2021



JORF - Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions olympiques - Contenu de la demande d'autorisation d'affichage faite au profit des partenaires
Arrêté du 14 septembre 2021 relatif au contenu de la demande d'autorisation d'affichage sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

>> Vu le 
décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 6 ;

La demande d'autorisation préalable prévue au 
1° de l'article 5 de la loi du 26 mars 2018 susvisée est établie conformément au formulaire annexé au présent arrêté.

JORF n°0219 du 19 septembre 2021 - NOR : MICC2123483A







 
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