
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2021 et avis relatif à l'actualisation mensuelle des index PMR «Produits de marquage routier» et TSH «Travaux de signalisation horizontale»
>> En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction, l'indice IM pour la réactualisation des actifs matériels dans la construction.
JORF n°0140 du 18 juin 2021 - NOR : ECOO2118545V
>> En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2021 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction, l'indice IM pour la réactualisation des actifs matériels dans la construction.
JORF n°0140 du 18 juin 2021 - NOR : ECOO2118545V
Dans la même rubrique
-
Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre
-
Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise
-
Juris - Dépôt d’offre sur une plateforme électronique : le candidat ne peut pas inclure de lien hypertexte pour accéder aux documents de son offre
-
Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat
-
Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel