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RH-Actu - Fonction publique : qui fait quoi en matière de santé et sécurité au travail ?

10/08/2018

JORF - Un Etat au service d'une société de confiance - Publication de la loi

13/08/2018

Doc - DAJ - Publication de la version 2 des guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

10/08/2018

R.M - Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnement

10/08/2018

Actu - Un rapport accablant dénonce l'état des routes de France (EXCLUSIF JDD)

14/08/2018

Doc - Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations

14/08/2018

RH-Conc - Assistant territorial principal de 2e classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Concours externe, interne et troisième concours

13/08/2018

Doc - Protection des installations d’eau potable face aux actes de malveillance

10/08/2018

Actu - Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives (complément d'information)

13/08/2018

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

13/08/2018

Juris - Responsabilité des dommages imputables à un ouvrage public en cas de DSP limitée à la seule exploitation de l'ouvrage, comme c'est le cas en matière d'affermage

10/08/2018

Actu - Départements - Les départements demandent de ne pas opposer métropoles et territoires ruraux

14/08/2018

JORF - Ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique - Prescriptions générales

14/08/2018

Doc - Zones humides : quelles actions favoriser pour atteindre les Objectifs de développement durable ?

13/08/2018

Actu - DATAtourisme : une plateforme pour mieux diffuser les données touristiques (Modifié le 07/08/2018)

10/08/2018

R.M - Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

10/08/2018

JORF - Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques

10/08/2018

JORF - DEEE professionnels - Agréments ESR (ex Eco-systèmes et Récylum) et ECOLOGIC

10/08/2018

Actu - Le programme JADE recrute des volontaires pour l’année 2018/2019 !

10/08/2018

JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

14/08/2018
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