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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Marchés publics - DSP - Achats

JORF - L'ICC augmente de 2,6 % sur un an, au deuxième trimestre 2017

Article ID.CiTé du 20/09/2017


Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)



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