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>> En application de l'article 25 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, le maire de Paris exerce, sur les axes essentiels à la sécurité à Paris et au bon fonctionnement des pouvoirs publics, la police de la circulation et du stationnement dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la commune de Paris. La liste de ces axes essentiels est fixée par le présent décret.
Publics concernés : agents des services chargés de la police de la circulation et du stationnement, agents chargés de l'exploitation de la voirie parisienne, usagers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0168 du 20 juillet 2017 - NOR: INTS1711143D
Publics concernés : agents des services chargés de la police de la circulation et du stationnement, agents chargés de l'exploitation de la voirie parisienne, usagers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0168 du 20 juillet 2017 - NOR: INTS1711143D
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