>> Ce décret complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une cession.
Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison forestière.
JORF n°0088 du 13 avril 2017 - NOR: AGRS1705442D
Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison forestière.
JORF n°0088 du 13 avril 2017 - NOR: AGRS1705442D
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