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Domaines public et privé - Forêts

JORF - Maison forestière - Biens immobiliers bâtis de l'Etat susceptibles de faire l'objet d'une cession.

Rédigé par ID CiTé le 13/04/2017


Décret n° 2017-525 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques












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