JORF - Maison forestière - Biens immobiliers bâtis de l'Etat susceptibles de faire l'objet d'une cession.

>> Ce décret complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une cession.

Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison forestière.

JORF n°0088 du 13 avril 2017 - NOR: AGRS1705442D

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