Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance
>> Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement.
Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, établissements de santé.
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 - NOR : SSAH2127618D
>> Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement.
Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, établissements de santé.
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 - NOR : SSAH2127618D
Dans la même rubrique
-
JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum
-
Parl. - Santé - Proposition de loi sur la profession d'infirmier
-
Actu - Santé - Canicule : quel est le seuil d’alerte de votre département ?
-
Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été
-
Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
Déconnexion
