Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance
>> Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement.
Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, établissements de santé.
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 - NOR : SSAH2127618D
>> Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement.
Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, établissements de santé.
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 - NOR : SSAH2127618D
Dans la même rubrique
-
RM - Santé - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
-
Actu - Santé - Nouvelle campagne nationale sur l’accès aux soins pour l’été 2025 « Besoin d’un médecin ? Suivez le bon chemin »
-
Parl. - Santé - L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
-
Actu - Santé - Le protoxyde d’azote, un gaz hilarant… mais parfois responsable de lourdes séquelles
-
Actu - Santé - Canicule et santé en France - Bulletin du 9 juillet 2025.
Déconnexion
