Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> En complément des textes qui ont modifié directement le livre des procédures fiscales (LPF) pour la période du 1er janvier 2015 (date de mise à jour de la précédente édition) au 31 décembre 2015, le décret a pour objet de procéder, à droit constant, à la codification de dispositions fiscales que la loi ou les décrets n'ont pas directement codifiées, à une maintenance, à une consolidation et à une mise en cohérence rédactionnelle de la législation fiscale par rapport à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui ont été publiés pendant cette même période pour former ce livre, édition mise à jour au 1er janvier 2016.
Il supprime des articles ou parties d'article dont la présence dans le code ne se justifie plus, parce qu'ils sont caducs ou ont perdu leur objet.
JORF n°0136 du 12 juin 2016 - NOR : FCPE1607429D
Il supprime des articles ou parties d'article dont la présence dans le code ne se justifie plus, parce qu'ils sont caducs ou ont perdu leur objet.
JORF n°0136 du 12 juin 2016 - NOR : FCPE1607429D
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
