JORF - Mise en place de nouveaux points de charge pour véhicules électriques - création du programme ADVENIR et modification du programme REMOVE

Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté crée le programme ADVENIR et modifie le programme REMOVE dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le programme PRO-INNO-77 « ADVENIR » décrit en annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027.

L'arrêté du 25 mars 2022 est ainsi modifié : La fiche programme n° PRO-INNO-65 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0281 du 5 décembre 2023 - NOR : ENER2327654A

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