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Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Article 1 - Modification de l'annexe I prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2006
Article 2 - Modification de l'annexe II prévue à l'article 3
---------------
Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer, jusqu'à épuisement des stocks, les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 1er juin 2006 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2020.
JORF n°0104 du 5 mai 2022 - NOR : JUSC2211771A
Article 1 - Modification de l'annexe I prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2006
Article 2 - Modification de l'annexe II prévue à l'article 3
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Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer, jusqu'à épuisement des stocks, les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 1er juin 2006 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2020.
JORF n°0104 du 5 mai 2022 - NOR : JUSC2211771A
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