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Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Modification du livret de famille

Rédigé par ID CiTé le 05/05/2022



JORF - Modification du livret de famille
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Article 1  - Modification de l'annexe I prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2006

Article 2  - Modification de l'annexe II prévue à l'article 3

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Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer, jusqu'à épuisement des stocks, les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 1er juin 2006 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2020.


JORF n°0104 du 5 mai 2022 - NOR : JUSC2211771A
 










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