JORF - Ordre national du Mérite - Promotion du 20 juin 2022

Décret du 20 juin 2022 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite

Décret du 20 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite

Décret du 20 juin 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite

Décret du 20 juin 2022 portant nomination dans l'ordre national du Mérite

Dans la même rubrique

Actu - L’éthique des journalistes peut-elle inspirer celle des communicants publics ?
Actu - « Dans un monde saturé de messages superflus, l’utilité, la sincérité et l’authenticité deviennent des piliers de l’action éditoriale. » - Sobriété éditoriale par Ferréole Lespinasse
Actu - Les inscriptions pour le Grand Prix Cap'Com 2025 sont ouvertes !
Actu - Comment mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales ?
Actu - Presse territoriale : se renouveler pour se raconter

JORF - Ordre national du Mérite - Promotion du 20 juin 2022

Actu - L’éthique des journalistes peut-elle inspirer celle des communicants publics ?

Actu - « Dans un monde saturé de messages superflus, l’utilité, la sincérité et l’authenticité deviennent des piliers de l’action éditoriale. » - Sobriété éditoriale par Ferréole Lespinasse

Actu - Les inscriptions pour le Grand Prix Cap'Com 2025 sont ouvertes !

Actu - Comment mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales ?

Actu - Presse territoriale : se renouveler pour se raconter

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - France services - Approbation du référentiel

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération