JORF - Paris - Prolongation de l'expérimentation d'une signalisation routière pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques

Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules

>> L'arrêté du 13 juillet 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte à Paris pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques est modifié pour prolonger d'un an la durée de cette expérimentation.

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.

JORF n°0163 du 18 juillet 2018 - NOR: INTS1816942A

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