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Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique
>> Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 222-1 du code de l'éducation qui prévoit que, sous réserve des compétences du recteur de région académique, chaque circonscription académique continue d'être administrée par un recteur, le décret ouvre la possibilité de confier au recteur de région académique l'administration des autres académies de la même région académique. Les dispositions relatives au comité régional académique, lequel réunit les recteurs d'académie de la région, ne sont alors plus applicables.
Publics concernés : services des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
JORF n°0261 du 8 novembre 2017 - NOR: MENG1725895D
>> Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 222-1 du code de l'éducation qui prévoit que, sous réserve des compétences du recteur de région académique, chaque circonscription académique continue d'être administrée par un recteur, le décret ouvre la possibilité de confier au recteur de région académique l'administration des autres académies de la même région académique. Les dispositions relatives au comité régional académique, lequel réunit les recteurs d'académie de la région, ne sont alors plus applicables.
Publics concernés : services des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
JORF n°0261 du 8 novembre 2017 - NOR: MENG1725895D
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