JORF - Pour information…Caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

>> Cet arrêté définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Publics concernés : conducteurs de voiture de transport avec chauffeur assurant des prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places.

JORF n°0222 du 22 septembre 2017 - NOR: TRAT1725033A

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