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Funéraire - Cimetière et concessions

JORF - Pour information… Regroupement de sépultures européennes en Algérie

Rédigé par ID CiTé le 09/06/2016


Arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie


>> Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de six mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

JORF n°0133 du 9 juin 2016 - NOR: MAEF1612677A

 







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