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Domaines public et privé - Forêts

JORF - Renouvellement Forestier - Modification du cahier des charges

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/02/2024 )



JORF -  Renouvellement Forestier - Modification du cahier des charges
Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) »

>> Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Les bénéficiaires éligibles sont, notamment, les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée

Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.


JORF n°0036 du 13 février 2024 - NOR : PRMI2333323A

Renouvellement Forestier - Agir pour la transition écologique
ADEME



 











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