JORF - Renouvellement de l'Observatoire de la laïcité

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité

>> Ce décret renouvelle pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité.
Publics concernés : tous publics.
Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017.

JORF n°0241 du 14 octobre 2017 - NOR: PRMX1728585D

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