JORF - SATT - PIA Fonds national de valorisation

Avenant n° 5 du 27 décembre 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action "Valorisation - Fonds national de valorisation")

>> 33 M€ sont consacrés à compléter le dispositif pour assurer une couverture plus large du territoire national, notamment les territoires d'outre-mer, par un nombre limité d'expérimentations complémentaires des SATT .

JORF n°0303 du 29 décembre 2017 - NOR: PRMI1712777X

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