JORF - Seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: MCCC1713508A

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