JORF - Validation du programme "ADVENIR" (bornes rechargeables) dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme "ADVENIR" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte validation du programme "ADVENIR" comme programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0075 du 30 mars 2016 - texte n° 5 - NOR: DEVR1605416A

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