// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

JORF - "Valorisation du bois et territoire" - Service commun au sein des chambres régionales d'agriculture.

Rédigé par ID CiTé le 05/05/2017


Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d'un service commun dénommé "Valorisation du bois et territoire" au sein des chambres régionales d'agriculture


>> Ce décret prévoit la création au sein des chambres régionales d'agriculture, d'un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales de la circonscription, dénommé "Valorisation du bois et territoire". 
JORF n°0106 du 5 mai 2017 - NOR: AGRT1636861D

Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux actions des programmes régionaux "Valorisation du bois et territoire" des services communs "Valorisation du bois et territoire" des chambres régionales d'agriculture
JORF n°0106 du 5 mai 2017 - NOR: AGRT1710827A










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...