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Domaines public et privé - Forêts

JORF - "Valorisation du bois et territoire" - Service commun au sein des chambres régionales d'agriculture.

Article ID.CiTé du 05/05/2017


Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d'un service commun dénommé "Valorisation du bois et territoire" au sein des chambres régionales d'agriculture


>> Ce décret prévoit la création au sein des chambres régionales d'agriculture, d'un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales de la circonscription, dénommé "Valorisation du bois et territoire". 
JORF n°0106 du 5 mai 2017 - NOR: AGRT1636861D

Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux actions des programmes régionaux "Valorisation du bois et territoire" des services communs "Valorisation du bois et territoire" des chambres régionales d'agriculture
JORF n°0106 du 5 mai 2017 - NOR: AGRT1710827A




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