JORF - Véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques - Introduction et actualisation des catégories de véhicule et des sources d'énergie dans la nomenclature

arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

>> Cet arrêté abroge l'arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route, introduit les véhicules navettes urbaines en classe E et réintroduit les dispositions concernant les véhicules deux roues, tricycles et quadricycles à moteurs de normes Euro 5 et les sources d'énergie FM, FR, FP, FQ, B1 et 1A.

Publics concernés : particuliers, collectivités territoriales, professionnels de l'automobile.

JORF n°0167 du 21 juillet 2023 - NOR : TRER2316714A

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