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Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
>> Ce décret modifie la partie réglementaire du code du service national afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de la covid et des mesures prises pour limiter cette propagation. Il a pour objet de permettre l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) à distance, lorsque les limitations aux rassemblements ou à la circulation des personnes apportées par l'autorité administrative ne permettent pas l'accueil des appelés du service national dans les locaux prévus à cet effet.
JORF n° 300 du 12 décembre 2020 - NOR : ARMD2029367D
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
JORF n° 300 du 12 décembre 2020 - NOR : ARMD2029908A
>> Ce décret modifie la partie réglementaire du code du service national afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de la covid et des mesures prises pour limiter cette propagation. Il a pour objet de permettre l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) à distance, lorsque les limitations aux rassemblements ou à la circulation des personnes apportées par l'autorité administrative ne permettent pas l'accueil des appelés du service national dans les locaux prévus à cet effet.
JORF n° 300 du 12 décembre 2020 - NOR : ARMD2029367D
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
JORF n° 300 du 12 décembre 2020 - NOR : ARMD2029908A
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