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Après avoir mené une enquête contradictoire permettant à l’ensemble des protagonistes d’exposer leur analyse de la situation, le Défenseur des droits estime qu’il ne fait aucun doute que Maria Francesca et ses parents répondaient au critère du domicile pour l’inhumation à Champlan.
Sur la base exclusive de ses propres éléments d’enquête et donc sans préjudice des conclusions que M. le procureur de la République d’Evry sera amené à tirer de l’enquête préliminaire diligentée par ses soins, le Défenseur des droits estime que la décision de la mairie de Champlan paraît constituer un refus illégal, au moins implicite, d’inhumer l’enfant à Champlan au regard des obligations qui lui incombaient…
Défenseur des droits - 2015-01-22
http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/MSP-MLD-2015-012.pdf
Sur la base exclusive de ses propres éléments d’enquête et donc sans préjudice des conclusions que M. le procureur de la République d’Evry sera amené à tirer de l’enquête préliminaire diligentée par ses soins, le Défenseur des droits estime que la décision de la mairie de Champlan paraît constituer un refus illégal, au moins implicite, d’inhumer l’enfant à Champlan au regard des obligations qui lui incombaient…
Défenseur des droits - 2015-01-22
http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/MSP-MLD-2015-012.pdf
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