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Le projet de recherche interdisciplinaire JADE « Justice algorithmique des élections » porté par l’Université Grenoble-Alpes (IDEX), a pour objet d’utiliser des méthodes de statistiques appliquées à un objet juridique pour lequel elles n’ont jamais été utilisées en France, le contentieux des élections politiques, dans le but d'aider à en comprendre les mécanismes et la rationalité. Pour plus d'information voir le blog du Droit Électoral : blogdudroitelectoral.fr .
En contentieux électoral, le point focal de la problématique est l'analyse de la « sincérité du scrutin ». L’office principal du juge électoral n’est pas de sanctionner des irrégularités en tant que telles et pour elles-mêmes mais de vérifier si la « sincérité du scrutin » a été ou non altérée. Cela conduit le juge à ne sanctionner les irrégularités que s’il considère qu’elles ont eu un effet sur le résultat de l'élection, c’est-à-dire que celui-ci aurait pu être différent si elles n’avaient pas eu lieu. Dans cette optique, un critère très important est l'écart de voix entre les candidats.
La base de données JADE est le socle informatique créé pour pouvoir mener cette analyse. Elle agrège des données de deux sources différentes : les décisions de justice du Conseil constitutionnel concernant le contentieux électoral d’une part (élections législatives et sénatoriales), et les résultats des élections législatives d’autre part. Cela permet d'obtenir, en face de chaque décision, des variables et métriques liées à l'élection correspondante, comme les écarts de voix entre les candidats ou le caractère sortant d'un candidat.
Le projet de recherche interdisciplinaire JADE
En contentieux électoral, le point focal de la problématique est l'analyse de la « sincérité du scrutin ». L’office principal du juge électoral n’est pas de sanctionner des irrégularités en tant que telles et pour elles-mêmes mais de vérifier si la « sincérité du scrutin » a été ou non altérée. Cela conduit le juge à ne sanctionner les irrégularités que s’il considère qu’elles ont eu un effet sur le résultat de l'élection, c’est-à-dire que celui-ci aurait pu être différent si elles n’avaient pas eu lieu. Dans cette optique, un critère très important est l'écart de voix entre les candidats.
La base de données JADE est le socle informatique créé pour pouvoir mener cette analyse. Elle agrège des données de deux sources différentes : les décisions de justice du Conseil constitutionnel concernant le contentieux électoral d’une part (élections législatives et sénatoriales), et les résultats des élections législatives d’autre part. Cela permet d'obtenir, en face de chaque décision, des variables et métriques liées à l'élection correspondante, comme les écarts de voix entre les candidats ou le caractère sortant d'un candidat.
Le projet de recherche interdisciplinaire JADE
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