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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 14 décembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Déclarations d'intérêts et d'activités des députés, sénateurs et représentants français au Parlement européen - Définition du contenu complémentaire

Parlement

Déclarations d'intérêts et d'activités des députés, sénateurs et représentants français au Parlement européen - Définition du contenu complémentaire

14/12/2017

Décret n° 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen >> Ce décret précise les informations qui doivent être incluses dans la déclaration d'intérêts et...

JORF - Outre-Mer - Recensement de la population 2017 de Polynésie française - Authentification des résultats

Outre-Mer

Outre-Mer - Recensement de la population 2017 de Polynésie française - Authentification des résultats

14/12/2017

Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française >> La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674...

JORF - Stationnement payant- Modification de l'arrêté du 15 décembre 2016

Sécurité locale - Police municipale

Stationnement payant- Modification de l'arrêté du 15 décembre 2016

14/12/2017

Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux informations devant être transmises à l'ordonnateur pour l'émission du titre exécutoire et du titre d'annulation prévus à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et aux modalités de...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

14/12/2017

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0291 du 14 décembre 2017 - NOR: SSAS1732702A Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

14/12/2017

La présente instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.  Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le...

 

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

Circ - Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

14/12/2017

La présente instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.  Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le...




 
C.M - Rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

RH - Actualités

Rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

14/12/2017

DECRET en Conseil des Ministres - Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un décret portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des...

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Annulation d'une délibération d'un conseil régional prévoyant une clause de langue française dans les marchés publics régionaux

Marchés publics - DSP - Achats

Annulation d'une délibération d'un conseil régional prévoyant une clause de langue française dans les marchés publics régionaux

14/12/2017

Par une délibération du 9 février 2017, uun conseil régional a approuvé un dispositif régional de lutte contre le travail détaché prévoyant notamment l’introduction dans les marchés publics de la région d’une "clause Molière" selon laquelle "le titulaire du marché s’engage à ce que tous ses...

Juris - Contrôle de légalité - Le juge administratif est compétent pour connaître de l'action en responsabilité engagée contre l'Etat en raison d'une carence de ses services

Affaires juridiques

Contrôle de légalité - Le juge administratif est compétent pour connaître de l'action en responsabilité engagée contre l'Etat en raison d'une carence de ses services

14/12/2017

Aux termes du dernier alinéa de l'article 72 de la Constitution, " dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. " ; Il...

Juris - Disposition d'un PLU fixant une hauteur maximale aux constructions définie par rapport à un nombre de niveaux au dessus du rez-de-chaussée

Urbanisme et aménagement

Disposition d'un PLU fixant une hauteur maximale aux constructions définie par rapport à un nombre de niveaux au dessus du rez-de-chaussée

14/12/2017

Il résulte de l'article R. 112-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que ne constituent pas un niveau les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.  Un permis de construire un bâtiment comporte deux niveaux d'habitation au-dessus du rez-de-chaussée et...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Candidats à une élection au scrutin de liste - Comptabilisation des versements au compte de campagne des colistiers de la tête de liste avant que la liste soit déposée

Commune - Assemblée locale - Elus

Candidats à une élection au scrutin de liste - Comptabilisation des versements au compte de campagne des colistiers de la tête de liste avant que la liste soit déposée

14/12/2017

Comme cela est précisé dans le guide du candidat édité par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), § 3.1.1.1, les contributions du candidat et des colistiers ne sont pas des dons, mais constituent l'apport personnel du candidat ou du candidat tête de...

R.M - Obligation, pour un candidat, de fournir une "lettre de mission" signée par l'expert-comptable

Commune - Assemblée locale - Elus

Obligation, pour un candidat, de fournir une "lettre de mission" signée par l'expert-comptable

14/12/2017

Le fondement juridique de l'obligation de fournir la "lettre de mission", signée par le candidat et l'expert-comptable chargé de la présentation de son compte de campagne, a déjà été précisé dans la réponse à la question parlementaire n°  10061, réponse publiée dans le Journal officiel Sénat...

R.M - Budgets des agences de l'eau

Eau - Assainissement

Budgets des agences de l'eau

14/12/2017

Extrait de réponse orale : "… Nicolas Hulot a rencontré à deux reprises les présidents des comités de bassin et les directeurs des agences de l'eau. Les agences sont un outil formidable, mais des évolutions sont nécessaires. Les agences financeront désormais entièrement les opérateurs de la...

R.M - Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

Education - Transports scolaires

Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

14/12/2017

L'article L. 212-8 du code de l'éducation précise les modalités selon lesquelles une commune participe financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsqu'ils sont scolarisés dans une autre commune. Le troisième alinéa de cet article L. 212-8 précise cependant, s'agissant...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Actu - Gestion du personnel dans le cadre de la fusion de collectivités : Quelles démarches doivent être réalisées par les employeurs ?

RH - Actualités

Gestion du personnel dans le cadre de la fusion de collectivités : Quelles démarches doivent être réalisées par les employeurs ?

14/12/2017

Les différentes lois intervenues depuis 2009 et portant réforme des collectivités territoriales et hospitalières continuent à générer des restructurations et des fusions de collectivités. Pour la nouvelle collectivité créée : demander son immatriculation à la CNRACL - Se rendre sur le site...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances pour 2018 - La CMP n'est pas parvenue à un accord

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018 - La CMP n'est pas parvenue à un accord

14/12/2017

Dossier législatif - Passage en CMP   > Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2018 par 181 voix pour et 122 contre Mercredi 13 décembre 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les...

Parl - Finances publiques /Définition des orientations pluriannuelles jusqu’en 2022 - La CMP n'est pas parvenue à un accord

Finances - Fiscalité

Finances publiques /Définition des orientations pluriannuelles jusqu’en 2022 - La CMP n'est pas parvenue à un accord

14/12/2017

Dossier législatif - Passage en CMP   > Mercredi 13 décembre 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 n'est pas parvenue...

Parl - Réhabilitation de la police de proximité - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi

Sécurité locale - Police municipale

Réhabilitation de la police de proximité - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi

14/12/2017

Texte rejeté  > Mercredi 13 décembre 2017, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au CRCE, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité. Cette PPL  proposait à l'article 1 de...

 


EUROPE
 
U.E - Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l'Europe

Aménagement du territoire

Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l'Europe

14/12/2017

La MOT fête ses 20 ans : occasion pour son réseau et son équipe technique de dresser un bilan et des perspectives pour son action et plus largement, pour la coopération transfrontalière en Europe.  La brochure publiée à cette occasion présente -  les réalisations de ses membres et...

U.E - Eiffel Investment Group atteint l’objectif de 200 millions d’euros d’engagement pour son fonds Eiffel Energy Transition dédié aux énergies renouvelables grâce au soutien du PIA

Energies

Eiffel Investment Group atteint l’objectif de 200 millions d’euros d’engagement pour son fonds Eiffel Energy Transition dédié aux énergies renouvelables grâce au soutien du PIA

14/12/2017

Après seulement 8 mois d’activité, Eiffel Energy Transition a déjà déployé 100 millions d’euros dans 272 projets dans les énergies renouvelables, ce qui dépasse les anticipations et valide la pertinence du fonds. Le fonds Eiffel Energy Transition apporte une solution de financement inédite aux...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - "7 territoires, 7 clés pour booster le bien-vieillir des seniors en ville"

Personnes agées

"7 territoires, 7 clés pour booster le bien-vieillir des seniors en ville"

14/12/2017

Villes de France et Vivons en Forme publient conjointement ce petit cahier à l’occasion des Rendez-vous de l’intelligence locale du 7 décembre 2017 consacrés à la Silver Economie. Ce document d’une vingtaine de pages reprend les conseils essentiels pour améliorer les politiques dédiées au...

Actu - Pour une nouvelle économie des plastiques - Un séminaire autour de l’objectif "100% de plastiques recyclés en 2025".

Propreté - Déchets

Pour une nouvelle économie des plastiques - Un séminaire autour de l’objectif "100% de plastiques recyclés en 2025".

14/12/2017

Tous les ans, 8 millions de tonnes de plastique finissent dans l’océan, l’équivalent du déversement d’un camion-poubelle chaque minute. Près de 150 millions de tonnes de déchets flottent déjà dans les océans. Aussi, de nouvelles actions concrètes doivent être entreprises pour réduire l’impact...

Actu - Les réseaux de chaleur alimentés par des ENR

Energies

Les réseaux de chaleur alimentés par des ENR

14/12/2017

Les collectivités locales détiennent la compétence et peuvent piloter la création, l’extension ou la densification d’un réseau de chaleur afin de créer un "patrimoine énergétique basé sur les énergies locales" d’un territoire. Dans une approche de planification, la solution "réseaux de...

Actu - Désignation d’Orange comme opérateur chargé du service universel des communications électroniques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Désignation d’Orange comme opérateur chargé du service universel des communications électroniques

14/12/2017

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, vient de désigner Orange  comme opérateur du service universel des communications électroniques pour une période de trois ans. Le service universel des communications électroniques garantit à tous d’avoir accès au service...

L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?

14/12/2017

Contrepoint - L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le...

Actu - Signature accord cadre ESH-Etat - "La progressivité sur 3 ans donnera aux bailleurs sociaux le temps d’organiser une réforme d’ampleur de leur secteur."

Habitat - Logement - Gens du voyage

Signature accord cadre ESH-Etat - "La progressivité sur 3 ans donnera aux bailleurs sociaux le temps d’organiser une réforme d’ampleur de leur secteur."

14/12/2017

Le Gouvernement et la fédération des ESH ont conclu ce matin un accord qui définit le cadre d’une réforme en profondeur et historique du secteur du logement social tout en engageant une baisse progressive de la dépense. Le Gouvernement et la fédération des entreprises pour l’Habitat (ESH)...

Actu - Régions - Une motion de Régions de France pour la couverture mobile

Régions

Régions - Une motion de Régions de France pour la couverture mobile

14/12/2017

Dans une motion publiée à la veille de la Conférence nationale des territoires du jeudi 14 décembre, les Régions expriment leurs vives inquiétudes quant  à l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement en matière de couverture mobile du territoire. Un échec en matière de couverture...

Actu - Régions - Les régions françaises adhèrent à l’alliance européenne pour la politique de cohésion

Régions

Régions - Les régions françaises adhèrent à l’alliance européenne pour la politique de cohésion

14/12/2017

Le CdR et les principales associations territoriales européennes (l’ARE, l’ARFE, la CALRE, le CCRE, la CRPM et Eurocités) ont lancé, à l’occasion de la Semaine européenne des régions et des villes 2017, cette alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance) qui vise à soutenir une politique européenne...

Actu - Les organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels reçues par Jacqueline Gourault

Sécurité civile - Secours

Les organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels reçues par Jacqueline Gourault

14/12/2017

Ce lundi 11 décembre, Madame Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a reçu successivement place Beauvau les neuf organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels… Toutes ont avant tout voulu faire part de l’émotion suscitée par les violences...

Actu - Espace public - Les Eco Maires et la FNTP s’engagent concrètement pour accompagner les collectivités locales dans la Transition écologique.

Voirie, infrastructures et réseaux

Espace public - Les Eco Maires et la FNTP s’engagent concrètement pour accompagner les collectivités locales dans la Transition écologique.

14/12/2017

Mobilité "bas carbone", lutte contre le changement climatique, développement des énergies renouvelables, amélioration du cadre de vie,… autant de besoins exprimés par les territoires et pour lesquels les infrastructures apportent des solutions. Pour concrétiser leur mise en œuvre, se pose la...

Actu - Abritant désormais 80 % de la population française, les villes n’en finissent pas de gagner du terrain.

Politique de la ville

Abritant désormais 80 % de la population française, les villes n’en finissent pas de gagner du terrain.

14/12/2017

Cette urbanisation massive soulève de nombreuses questions sociétales, environnementales et économiques quant à la durabilité même du processus à l'oeuvre. L'heure est venue d'imaginer de nouvelles manières de faire la ville. Réduction des émissions de GES, gestion durable des ressources...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Les déserts médicaux concernent déjà au moins 8 % de la population mais s’étendent rapidement

Santé - Hygiène et salubrité publique

Les déserts médicaux concernent déjà au moins 8 % de la population mais s’étendent rapidement

14/12/2017

En réalisant une veille des pétitions en ligne, le CESE a précocément repéré la gravité d’un problème désormais central dans le débat public : l’accès aux soins dans les "déserts médicaux". Pour la première fois, le CESE a souhaité saisir l’occasion de cette mobilisation citoyenne pour écouter les...

Doc - Éveil artistique et culturel : Initiatives des professionnels de la culture et de la petite enfance dans les territoires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Éveil artistique et culturel : Initiatives des professionnels de la culture et de la petite enfance dans les territoires

14/12/2017

Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture présentent "Éveil artistique et culturel : Initiatives des professionnels de la culture et de la petite enfance  ". Ce recueil d’initiatives et de projets à destination des jeunes enfants et de leurs accompagnants a...

Doc - Rapport d’évaluation du plan "500 000 formations supplémentaires"

Formation professionnelle

Rapport d’évaluation du plan "500 000 formations supplémentaires"

14/12/2017

L’évaluation comporte deux volets :  - Le volet quantitatif a été dressé par les équipes d’études de Pôle emploi et de la Dares à partir des données statistiques d’entrées en formation et de parcours à l’issue d’une formation.  - Le volet qualitatif a été quant à lui confié à une équipe...

Doc - Comment mieux tirer parti du potentiel touristique de la France grâce au numérique - Le Conseil économique, social et environnemental formule des préconisations

Tourisme

Comment mieux tirer parti du potentiel touristique de la France grâce au numérique - Le Conseil économique, social et environnemental formule des préconisations

14/12/2017

Pour le tourisme, l’essor du numérique entraine des bouleversements majeurs (multiplication des offres, émergence de nouveaux.elles acteur.rice.s, nouveaux modes de promotion, nouvelles concurrences) et fait naître de considérables opportunités. Dans ce contexte, le Conseil économique, social et...

 

 

ID Privé 
 
Risques d’ingestion de piles bouton par les jeunes enfants : adoptez les bons réflexes pour prévenir les accidents

Enfance

Risques d’ingestion de piles bouton par les jeunes enfants : adoptez les bons réflexes pour prévenir les accidents

14/12/2017

Des cas d’intoxication de jeunes enfants par ingestion de piles boutons ont été signalés par les centres antipoison. Ces cas mettent en évidence l’importance pour les parents de prévenir les accidents en évitant les produits à risque et d’adopter les bons réflexes en cas d’ingestion, même supposée,...

80 % des foyers bénéficieront d'une suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale en 3 ans à partir de 2018. En faites-vous partie ?

Finances - Fiscalité

80 % des foyers bénéficieront d'une suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale en 3 ans à partir de 2018. En faites-vous partie ?

14/12/2017

3 données à renseigner pour savoir si vous êtes éligible à la réforme de la taxe d'habitation et connaître votre gain indicatif. - Revenu fiscal de référence - Nombre de part(s) - Optionnel : Montant de votre taxe d'habitation  Les projections sont réalisées sur la base du revenu fiscal...

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Logement - Habitat

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

14/12/2017

Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond. À la question de savoir s'il...

Gestion des effets indésirables de la nouvelle formule du médicament Levothyrox : pas d’illégalité manifeste selon le Conseil d’État

Santé

Gestion des effets indésirables de la nouvelle formule du médicament Levothyrox : pas d’illégalité manifeste selon le Conseil d’État

14/12/2017

Un particulier, confronté à des effets indésirables graves à la suite de la modification de la formule du Levothyrox, a saisi en urgence le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à ce qu’il soit enjoint au ministre de la santé de prendre des mesures afin de remettre l’ancienne...