// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 16 novembre 2017


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante

Santé - Hygiène et salubrité publique

Méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante

16/11/2017

Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique  >> Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans...

JORF - Elaboration, contenu et mise en œuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Elaboration, contenu et mise en œuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.

16/11/2017

Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées >> Ce décret précise les modalités d'élaboration du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées...

JORF - Mouvement préfectoral

Départements

Mouvement préfectoral

16/11/2017

Décret du 15 novembre 2017  portant nomination du préfet de la Savoie - M. TRIOLLE (Alain)  Décret du 15 novembre 2017  portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. COURT (Philippe)  Décret du 15 novembre 2017  portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme...

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Concours externe de lieutenant de 1re classe au titre de l'année 2018

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers professionnels - Concours externe de lieutenant de 1re classe au titre de l'année 2018

16/11/2017

Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2017  portant ouverture d'un concours externe de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 >> Le nombre de postes offerts au concours externe de lieutenant de 1re classe de...

JORF - Voirie - Liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration

16/11/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur JORF n°0267 du 16 novembre 2017 - NOR: TRAT1714973A  



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Action sociale

Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

16/11/2017

Cette instruction interministérielle tire les conséquences de la nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes en modifiant l'instruction interministérielle du 13 avril 2016 à laquelle elle se substitue.  Si elle en maintient pour l'essentiel l'architecture, toutefois,...

Circ - Appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire.

16/11/2017

Le présent appel à projet, doté de 25 millions d'euros en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L’instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles au présent appel à...



 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - Loi de finances rectificative pour 2017

Finances - Fiscalité

Loi de finances rectificative pour 2017

16/11/2017

PROJET DE LOI - Extrait de compte-rendu"…Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances ont présenté le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017. Ce texte comporte principalement des dispositions législatives de garantie,...

C.M - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

16/11/2017

PROJET DE LOI - Extrait de compte-rendu"…Durant les sept années à venir, les Jeux seront un accélérateur d’investissement et une opportunité de faire du sport et de ses valeurs des éléments structurants de la cohésion sociale territoriale et de nos politiques publiques dans de nombreux...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Gestion du stationnement public à Aix-en-Provence - Le Conseil d’État confirme la suspension de l’exécution du montage contractuel entre la commune d’Aix-en-Provence et la SEMEPA

Marchés publics - DSP - Achats

Gestion du stationnement public à Aix-en-Provence - Le Conseil d’État confirme la suspension de l’exécution du montage contractuel entre la commune d’Aix-en-Provence et la SEMEPA

16/11/2017

Par une convention conclue le 9 juin 2016, la commune d’Aix-en-Provence et la société d’économie mixte d’équipement du pays d’Aix (SEMEPA) ont entendu : - résilier la convention relative à la concession de la gestion du service public de stationnement payant sur la voirie et de l’exploitation de...

Juris - MAPA - Notification au soumissionnaire concerné du rejet de son offre mais pas de la décision d’attribution

Marchés publics - DSP - Achats

MAPA - Notification au soumissionnaire concerné du rejet de son offre mais pas de la décision d’attribution

16/11/2017

Il résulte de l'article 99 et du I de l'article 101 du décret n° 2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics que, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur doit, dès qu'il décide de rejeter une offre, notifier ce rejet au soumissionnaire concerné, sans être tenu de...

Juris - Préservation de l'ordre public et pouvoir de police... - Le Conseil d’État rejette un recours contre un arrêté municipal interdisant les fouilles de poubelles

Sécurité locale - Police municipale

Préservation de l'ordre public et pouvoir de police... - Le Conseil d’État rejette un recours contre un arrêté municipal interdisant les fouilles de poubelles

16/11/2017

Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de la commune. La Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen a saisi le tribunal...

Juris - Droit à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre - Exception portée par la réglementation locale d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Droit à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre - Exception portée par la réglementation locale d'urbanisme

16/11/2017

Aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date des arrêtés litigieux : " La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Formation effective des élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Formation effective des élus locaux

16/11/2017

La loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a introduit plusieurs dispositions ayant pour objectif d'assurer une formation effective des élus locaux, en créant notamment un droit individuel à la formation (DIF)...

R.M - Organisation de rassemblements festifs à caractère musical - Respect des conditions cumulatives

Sécurité locale - Police municipale

Organisation de rassemblements festifs à caractère musical - Respect des conditions cumulatives

16/11/2017

L'organisation de rassemblements festifs à caractère musical fait l'objet d'un régime spécial de police confié au préfet de département (ou au préfet de police à Paris). Ces rassemblements sont soumis au régime de la déclaration préalable s'ils répondent aux 4 conditions cumulatives suivantes...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Litige relatif à la détermination et au versement de l'allocation temporaire d'invalidité - Compétence en premier et dernier ressort du tribunal administratif

RH - Jurisprudence

Litige relatif à la détermination et au versement de l'allocation temporaire d'invalidité - Compétence en premier et dernier ressort du tribunal administratif

16/11/2017

L'allocation temporaire d'invalidité est soumise en matière contentieuse aux règles applicables aux pensions, y compris s'agissant des règles relatives aux voies de recours contre les décisions des tribunaux administratifs.  Une action relative à la détermination du montant et au versement...

RH-Actu - L'état de l'art du management en France

RH - Actualités

L'état de l'art du management en France

16/11/2017

Qui sont les managers d'aujourd'hui ? Quels sont leurs parcours ? Comment vivent-ils leur fonction et se projettent-ils dans l'avenir ? Quels sont les comportements managériaux en 2017 ?  Quelques confirmations sur les managers en France… Une communauté d’environ 3 000 000 personnes en...

RH-Doc - L'influence des absences pour raison de santé sur l'employabilité durable des agents territoriaux" - Observatoire 2016

RH - Documentation

L'influence des absences pour raison de santé sur l'employabilité durable des agents territoriaux" - Observatoire 2016

16/11/2017

Les absences demeurent élevées en 2016 : s’intéresser à leurs spécificités aux différents âges de la carrière professionnelle est donc nécessaire pour agir en faveur de l’employabilité durable des agents. Au-delà des indicateurs de référence de l’absentéisme au sein des collectivités...

RH-Doc - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

RH - Documentation

Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

16/11/2017

Le poids de la fonction RH dans les effectifs des agents territoriaux varierait ainsi, selon les sources, de 1,7 % à 2,4 %, estimations auxquelles doivent s’ajouter les agents en fonction au CNFPT et dans les CDG (soit 0,3 % des effectifs), soit un ratio "gérants/gérés" de 2 % en moyenne comparable...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées : Article 58 -  À compter du 1er janvier 2019, les attributions du FCTVA sont déterminées dans le cadre d’une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables. Toutefois, ces...

Parl - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

16/11/2017

Texte en cours d'examen  > Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont modifié le projet de loi, notamment pour : - lutter contre les déserts médicaux en disposant qu’à compter du 1er janvier 2018, les médecins qui acceptent de reprendre ou continuer un peu...

Parl - Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d’une"réforme injuste et précipitée"

Finances - Fiscalité

Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d’une"réforme injuste et précipitée"

16/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  >  La commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit que 80 % des contribuables...

 


EUROPE
 
U.E - Agenda européen en matière de migration: consolider les progrès accomplis

Action internationale - Aide au développement

Agenda européen en matière de migration: consolider les progrès accomplis

16/11/2017

Face à une diminution de 63 % du nombre total de passages irréguliers recensés le long des principales routes migratoires en 2017, les efforts collectifs déployés pour protéger les frontières extérieures de l'UE, coopérer avec les pays partenaires afin de s'attaquer aux causes profondes de la...

U.E - L'exposition "60 belles histoires de l'Europe" inaugurée à Strasbourg

Aménagement du territoire

L'exposition "60 belles histoires de l'Europe" inaugurée à Strasbourg

16/11/2017

Les photos de l'exposition illustrent quelques-uns des nombreux projets, petits et grands, qui voient le jour en France grâce aux financements européens, pour soutenir l’emploi, la croissance durable, la protection de l'environnement, l'agriculture... L’Union européenne finance chaque année des...

U.E - Le Parlement européen adopte des règles antidumping pour protéger l’emploi et l’industrie de l’UE

Action économique - Dév. local

Le Parlement européen adopte des règles antidumping pour protéger l’emploi et l’industrie de l’UE

16/11/2017

Des règles européennes plus strictes pour lutter contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays tiers ont été adoptées par les députés. Pour la première fois à l’échelle mondiale, les règles commerciales de l’UE contraindront les partenaires commerciaux...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Prix Territoria 2017 : 38 projets innovants récompensés

Aménagement du territoire

Prix Territoria 2017 : 38 projets innovants récompensés

16/11/2017

Les collectivités territoriales lauréates du prix Territoria montrent l’exemple et inventent des solutions pour tous les territoires. Elles proposent des méthodes nouvelles, elles bousculent les habitudes, elles modifient les pratiques. La diversité des projets récompensés reflète la multiplicité...

Actu - Handicap : la culture au cœur des problématiques de l'emploi et de l’accessibilité

Culture - Loisirs - Patrimoine

Handicap : la culture au cœur des problématiques de l'emploi et de l’accessibilité

16/11/2017

Favoriser l'accessibilité : c'est aussi l'enjeu de plusieurs initiatives récemment développées dans le secteur culturel. Comme la 5e édition de l’opération "la rentrée littéraire pour tous" lancée par le Syndicat national de l’édition (SNE), en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France...

Actu - Réforme de l’apprentissage : la concertation est lancée

Formation professionnelle

Réforme de l’apprentissage : la concertation est lancée

16/11/2017

Lancée le 10 novembre 2017, la concertation sur la réforme de l’apprentissage, devra déboucher sur une remise de rapport à la ministre du Travail fin janvier 2018 et un projet de loi attendu au printemps. Un calendrier serré et une feuille de route ambitieuse pour les parties prenantes de...

Actu - Résultats définitifs des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements du second degré

Education - Transports scolaires

Résultats définitifs des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements du second degré

16/11/2017

Plus de 6 millions de parents d’élèves ont voté pour élire leurs représentants dans les établissements scolaires les 13 et 14 octobre 2017 (29 et 30 septembre à La Réunion et Mayotte). Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, tient à remercier les parents d’élèves qui ont...

Actu - Projet de loi de finances rectificative : "un soutien exceptionnel aux territoires" (communiqué ministériel)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative : "un soutien exceptionnel aux territoires" (communiqué ministériel)

16/11/2017

A l’issue de différentes concertations avec les collectivités territoriales, le Premier ministre Édouard Philippe, avec le ministre d’État, ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, la ministre de la santé et des solidarités Agnès Buzyn, et le ministre d’État, ministre de la transition écologique et...

Actu - Airbnb annonce une limitation des locations à 120 jours par an à Paris, mais seulement dans le centre de la capitale

Habitat - Logement - Gens du voyage

Airbnb annonce une limitation des locations à 120 jours par an à Paris, mais seulement dans le centre de la capitale

16/11/2017

Les quatre premiers arrondissements seront concernés par cette restriction. Une décision qui provoque la colère de la mairie de Paris, qui souhaitait un dispositif sur l'ensemble de la capitale. Airbnb applique la politique des petites pas. La plateforme de location...

Actu - Le logement : un facteur clé pour le vivre ensemble, aujourd’hui et demain

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le logement : un facteur clé pour le vivre ensemble, aujourd’hui et demain

16/11/2017

Le bien vieillir, quelle vision ? Sur le plan sociétal, c’est le nouvel enjeu majeur du vieillissement. Il ne s’agit plus seulement d’améliorer la prise en charge médicale.  Et la facilitation pratique de la vie, mais de permettre l’émergence d’une population âgée non seulement...

Actu - Régions - Territoire de vie-santé - zonage médecin - Egalité d’accès aux soins : des zones fragiles mieux identifiées et plus nombreuses

Régions

Régions - Territoire de vie-santé - zonage médecin - Egalité d’accès aux soins : des zones fragiles mieux identifiées et plus nombreuses

16/11/2017

Le dispositif des aides au maintien et à l’installation des médecins dans les zones fragiles a été renforcé par la convention médicale signée le 25 août 2016 pour ce qui concerne les aides conventionnelles allouées par l’Assurance Maladie. Pour que le dispositif soit réellement efficace, cela...

Actu - Départements - Fond d’urgence de 100 millions d’euros - L’ADF regrette que ce fonds soit moitié moins important que celui de l’an passé

Départements

Départements - Fond d’urgence de 100 millions d’euros - L’ADF regrette que ce fonds soit moitié moins important que celui de l’an passé

16/11/2017

L’Assemblée des Départements de France prend acte de l’annonce par le Gouvernement d’un fonds d’urgence de 100M€.  L’ADF qui avait insisté sur la nécessité absolue d’un fonds d’urgence pour les Départements en très grande difficulté constate qu’elle a été entendue par le Gouvernement. ...

Actu - Le nombre d’agressions contre les sapeurs-pompiers a augmenté de 17,6 % en 2016

Sécurité civile - Secours

Le nombre d’agressions contre les sapeurs-pompiers a augmenté de 17,6 % en 2016

16/11/2017

En 2016, 2280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention. En 2015, ce nombre s’élevait à 1939 ce qui représente une augmentation du nombre de déclarations d’agression de 17,6% en un an. Pour 10000 interventions effectuées, 5 sapeurs-pompiers ont...

Actu - Pour une nouvelle approche de la politique de la ville

Politique de la ville

Pour une nouvelle approche de la politique de la ville

16/11/2017

Lors de son intervention, le président de la République a relevé les indicateurs qui reflètent les difficultés et disparités qui touchent les 1 514 quartiers de la politique de la ville, en métropole et en outre-mer : - plus de 40 % des habitants de ces quartiers vivent sous le...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile

Santé - Hygiène et salubrité publique

Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile

16/11/2017

Environ 311 000 personnes nécessitent chaque année un accompagnement palliatif. Si nombre de ces situations sont prises en charge par des professionnels compétents et engagés, il apparaît que ces soins, au domicile, peuvent être difficiles d’accès ou de qualité parfois décevante. Pourtant,...

Doc - La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)

Aménagement du territoire

La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)

16/11/2017

La politique "Espaces naturels sensibles" (ENS) relève de la compétence des départements. Elle est financée au moyen d’une taxe assise sur les autorisations d’urbanisme pour compenser l’artificialisation des sols.  La mission a estimé le montant de la taxe liquidée dédiée à cette...

Doc - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales

Entreprises publiques locales - SEM

La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales

16/11/2017

Le rapport met largement l’accent sur la nécessité de renforcer les règles prudentielles et propose en la matière un mode opératoire, qu’il s’agisse de diffusion de bonnes pratiques, de mise au point de lignes directrices, et plus marginalement de modifications des textes, réglementaires ou...

Doc - Voirie - Route plus sûre, route sans accident : la démarche appliquée à la liaison routière Yvetot - La Mailleraye

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Route plus sûre, route sans accident : la démarche appliquée à la liaison routière Yvetot - La Mailleraye

16/11/2017

Intégré dans un programme de modernisation des infrastructures, un axe routier de 23 km en Seine-Maritime a permis d’expérimenter la démarche "Route plus sûre, Route sans accident" conçue en collaboration avec le Cerema. Ce rapport présente les aménagements réalisés ainsi que leur évaluation, et...

 

 

ID Privé 
 
En octobre 2017, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 1,1 % sur un an

Achats

En octobre 2017, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 1,1 % sur un an

16/11/2017

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation En octobre 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse légèrement de 0,1 %, après un repli modéré de 0,2 % en septembre 2017. Ce rebond résulte de celui des prix de l'alimentation et d'un moindre recul des prix des...

Résultats définitifs des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements du second degré

Scolarité

Résultats définitifs des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements du second degré

16/11/2017

Plus de 6 millions de parents d’élèves ont voté pour élire leurs représentants dans les établissements scolaires les 13 et 14 octobre 2017 (29 et 30 septembre à La Réunion et Mayotte). Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, tient à remercier les parents d’élèves qui ont...

Le logement : un facteur clé pour le vivre ensemble, aujourd’hui et demain

Logement - Habitat

Le logement : un facteur clé pour le vivre ensemble, aujourd’hui et demain

16/11/2017

Le bien vieillir, quelle vision ? Sur le plan sociétal, c’est le nouvel enjeu majeur du vieillissement. Il ne s’agit plus seulement d’améliorer la prise en charge médicale.  Et la facilitation pratique de la vie, mais de permettre l’émergence d’une population âgée non seulement...

Les Français et les artisans - Sondage BVA-FNPCA

Logement - Habitat

Les Français et les artisans - Sondage BVA-FNPCA

16/11/2017

L’artisan, un acteur important de proximité pour les Français - Pour 71% des Français l’artisanat est un secteur présent dans leur quotidien, - 31% font appel à un artisan plusieurs fois par mois, - 70% déclarent même se sentir proche d’un artisan, leur coiffeur ou leur boulanger généralement....

Phishing assurance maladie - 3 clés pour repérer la tentative d’arnaque

Finances - Fiscalité

Phishing assurance maladie - 3 clés pour repérer la tentative d’arnaque

16/11/2017

L’arnaque connue sous le nom de "phishing", consistant à récupérer vos coordonnées bancaires ou vos données sensibles en vous incitant à cliquer sur un lien contenu dans un e-mail frauduleux aux couleurs d’un organisme officiel (banques, administrations…), est de plus en plus répandue.  En...

Consommation d'antibiotiques et résistance aux antibiotiques en France : soyons concernés, soyons responsables

Santé

Consommation d'antibiotiques et résistance aux antibiotiques en France : soyons concernés, soyons responsables

16/11/2017

L’antibiorésistance pourrait devenir l’une des principales causes de mortalité dans le monde. Elle remet en question la capacité à soigner les infections, même les plus courantes. Tous les secteurs de soins et toutes les espèces sont concernés. Limiter sa diffusion impose une prévention globale et...