VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL Eau - Assainissement 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique >> Cet arrêté adapte en droit français certaines dispositions de la directive 2015/1787...
| | Eau - Assainissement 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes J
ORF n°0191 du 17 août 2017 - NOR: TREL1723294V
| | Départements 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Décret du 16 août 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. MONIOTTE (Jean-François)
Décret du 16 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. FRANÇOIS (Didier) Décret du 16 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme...
| | Voirie, infrastructures et réseaux 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 2 août 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de quatre traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
>> Ces arrêtés prévoient une signalisation expérimentale qui a pour fonction de fournir aux usagers une indication de la durée...
| | JURISPRUDENCE Sécurité locale - Police municipale 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé En ne réagissant pas, de sa propre initiative, à la simple annonce sur internet de l’organisation d’un "camp d’été décolonial", dont ni les modalités ni même le lieu ne sont précisés, l’autorité de police, ne porte pas une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Par la décision de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État rejette la...
| | Urbanisme et aménagement 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Aux termes de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains,...
| | RÉPONSES MINISTÉRIELLES Habitat - Logement - Gens du voyage 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Le 1er alinéa de l'article L. 443-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose qu'un "logement occupé ne peut être vendu qu'à son locataire.
Toutefois, sur demande du locataire, le logement peut être vendu à son conjoint ou, s'ils ne disposent pas de ressources supérieures à celles qui sont fixées par l'autorité administrative, à ses...
| |
RESSOURCES HUMAINES
RH - JO / Concours 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Technicien principal de 2e classe - Concours externe sur titre avec épreuves, concours interne sur épreuves et troisième concours sur épreuves
Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de technicien principal de...
| | RH - JO / Concours 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 24 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte
| | RH - Actualités 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Compléter les mesures collectives d’aménagement ou de soutien individuel passe par une réflexion sur l’organisation du travail, du temps de travail et de l’articulation des temps sociaux. Mettre en perspective les contraintes liées aux marchés et le fonctionnement socio-technique de l’entreprise reste une piste de travail encore inédite pour de nombreux...
| | RH - Actualités 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Pour la 3ème année consécutive, REHALTO publie une grande étude sur les arrêts de travail et les plans d’action santé.
Cette étude, réalisée auprès de 302 DRH et 1497 salariés par l’institut BVA fait chaque année un état des lieux de l’année écoulée sur les arrêts de travail des salariés au cours de l’année écoulée (taux d’absentéisme, raison et durée des...
| |
PARLEMENT
Finances - Fiscalité 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Marie France Beaufils, rapporteure spéciale de la mission "Remboursements et dégrèvements", a dressé un état des lieux des évolutions de cette mission et de sa maquette budgétaire depuis sa création....
| |
EUROPE
Régions 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé La Semaine européenne des régions et des villes est une manifestation annuelle de quatre jours organisée à Bruxelles, offrant à des représentants d'administrations régionales et urbaines ainsi qu'à des experts et des universitaires l'occasion d'échanger de bonnes pratiques et leur savoir-faire en matière de développement régional et urbain. Au fil des...
| |
ACTUALITE NATIONALE
Eau - Assainissement 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé Les deux tiers environ des nappes (71%) affichent un niveau modérément bas à très bas.
La tendance d'évolution du niveau des nappes traduit la situation estivale des basses eaux avec plus des trois quarts des points (83%) orientés à la baisse.
Le niveau des nappes au 1er août 2017 est hétérogène d’une région à l’autre. Les deux tiers environ des...
| Education - Transports scolaires 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé C’est la rentrée ! Adoptons les bons gestes pour une reprise écolo et responsable.
L’ADEME propose aux petits et grands de partir sur de bonnes bases pour l’année 2017-2018.
Vous avez envie de faire des achats responsables pour la rentrée scolaire, mais ne savez pas par où commencer ? Avant de partir faire les courses, faites le point sur ce que vous pouvez...
| Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 17/08/2017 | Rédaction ID CiTé La saison de la chasse au frelon asiatique, ce redoutable prédateur d'abeilles introduit accidentellement en France en 2004, est ouverte. Et pas seulement au sens figuré!
Denis Jaffré, un apiculteur finistérien, a mis au point et expérimenté une méthode "100% efficace et sans insecticide" pour détruire les nids de cet envahisseur présent aujourd'hui dans 85...
|
ID Privé
Eau - Assainissement 17/08/2017 300 fois plus chères, considérées comme moins bonne au goût que l'eau du robinet, énergivores, fortes productrices de déchets… Les bouteilles d'eau en plastique accumulent les non-sens. Le site Trade-machine a très bien résumé cette aberration en une infographie. Pour la mettre en lumière,...
| | Scolarité 17/08/2017 C’est la rentrée ! Adoptons les bons gestes pour une reprise écolo et responsable. L’ADEME propose aux petits et grands de partir sur de bonnes bases pour l’année 2017-2018. Vous avez envie de faire des achats responsables pour la rentrée scolaire, mais ne savez pas par où commencer ? Avant de...
| | Scolarité 17/08/2017 Cette hausse suit de près la courbe de l’inflation estimée à 0,7 % et l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) augmente de 0,8 % sur 1 an, source Insee. Si l’augmentation est d’une certaine manière contenue, le prix de certains produits, notamment les classeurs souples et les protèges...
| | Transports - Véhicules - Déplacements 17/08/2017 M. X... a fait l'objet d'un procès-verbal pour stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain ; Poursuivi devant la juridiction de proximité, il a soutenu que, d'une part l'immeuble comprenant une maison d'habitation et un garage, réservé à son usage exclusif,...
| | Logement - Habitat 17/08/2017 Le 1er alinéa de l'article L. 443-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose qu'un "logement occupé ne peut être vendu qu'à son locataire. Toutefois, sur demande du locataire, le logement peut être vendu à son conjoint ou, s'ils ne disposent pas de ressources supérieures à...
| | |
Actualités du jour
Retour aux derniers bulletins quotidiens
Version imprimable
Veille juridique - Actualité du vendredi 21 février 2020
