VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL | Propreté - Déchets 19/04/2018 Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement >> Cet arrêté fixe la liste des produits chimiques concernés par la filière. Il fixe ainsi la frontière entre les... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 19/04/2018 Arrêté du 26 mars 2018 définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l'article R. 200-8 du code de la construction et de l'habitation >> Cet arrêté détaille les pièces justificatives minimales à apporter par les sociétés coopératives d'habitats et les... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 19/04/2018 Avis du 10 avril 2018 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en province >> L'Autorité notifie, à l'unanimité de ses membres, la labellisation pour 5 ans des séries d'indices trimestriels de prix des logements... | | | Départements 19/04/2018 Arrêté du 16 avril 2018 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 23 au 28 avril 2018 Le rallye Tour Auto Optic 2000 traverse les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Isère, Jura, Loiret, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie,... | | | Sécurité civile - Secours 19/04/2018 Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0091 du 19 avril 2018 - NOR: SSAS1805911A Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des... | | CIRCULAIRE | Politique de la ville 19/04/2018 Cette instruction aux préfets vise à annoncer la liste des communes retenues pour être bénéficiaires du programme "Action coeur de ville", suite à l’instruction du 10 janvier 2018 du ministre de la Cohésion des territoires, et présente la procédure d’engagement du conventionnement pluriannuel avec... | JURISPRUDENCE | Démocratie locale 19/04/2018 le décret attaqué a été pris avant l'expiration du délai de deux ans imparti par les dispositions de l'article 21-4 du code civil ; Il ne saurait, par suite, être regardé comme portant déchéance de nationalité ; Mme A...ne peut en conséquence utilement faire valoir que les dispositions dont il fait... | | | Domaines public et privé - Forêts 19/04/2018 Les personnes publiques ne disposant pas d'un droit exclusif sur l'image des biens leur appartenant, celle-ci n'est pas au nombre des biens et droits mentionnés à l'article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). 1/ Il résulte des articles L. 2122-1 et L.... | | | Urbanisme et aménagement 19/04/2018 Si le maire est, en vertu de l'article L 422-1 du code de l'urbanisme, compétent pour délivrer une autorisation d'urbanisme, une telle autorisation peut également être compétemment délivrée, réserve faite des délégations accordées dans les conditions prévues par le code général des collectivités... | | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | Education - Transports scolaires 19/04/2018 Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées dont cinq matinées continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels... | | | Coopération intercommunale 19/04/2018 Quand le maire retire les délégations données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, conformément à l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux établissements publics de coopération... | | | Voirie, infrastructures et réseaux 19/04/2018 L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire exerce la police municipale en vue d'assurer "le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques", notamment en ce qui concerne "la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | | PARLEMENT | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/04/2018 Dossier législatif - Passage en commission > Après l’échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat s’est réunie pour examiner à son tour, en nouvelle lecture,... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 19/04/2018 Rapport d'information > La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport d’information sur le Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage. Établi sur la base de nombreuses auditions et... | | EUROPE | Propreté - Déchets 19/04/2018 D'ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (provenant des ménages et des entreprises) devraient être recyclés, selon le texte conclu avec le Conseil des ministres. L'objectif passera à 60% d'ici 2030 et à 65% d'ici 2035. 65% des matériaux d'emballage devront être recyclés d'ici 2025 et 70%... | | | Institutions européennes 19/04/2018 Les élections européennes se tiendront entre le 23 et le 26 mai 2019. La procédure de consultation visant à approuver les dates des élections européennes a été préparée par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement, qui a adopté le rapport lundi soir. Après avoir consulté le... | | ACTUALITE NATIONALE | Action sociale 19/04/2018 Pour faire face aux défis auxquels notre société est confrontée, le Conseil de la CNSA mène une réflexion sur la transformation de notre modèle de protection sociale. La première étape de cette contribution prospective a pour objet de définir les déterminants d’une société inclusive pour les... | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 19/04/2018 La rougeole touche actuellement plusieurs régions françaises et l’augmentation rapide du nombre de cas depuis le début de l’année peut faire craindre une nouvelle épidémie importante sur l’ensemble du territoire. Dans ce contexte, Santé publique France publie un point de situation et rappelle que... | | | Personnes agées 19/04/2018 Cette mesure sera intégrée dans la circulaire de campagne tarifaire qui sera adressée aux agences régionales de santé dans les prochains jours. La ministre a aussi annoncé l’ouverture de réunions de travail avec les fédérations et l’Assemblée des départements de France pour aboutir d’ici... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 19/04/2018 Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, Arnaud Robinet, maire de Reims, et Anne Brugnera, députée du Rhône ont été appelés à commenter les premiers résultats d’une étude commanditée par France urbaine à quatre élèves de la promotion Nina Simone de l’INET sur "l’EAC dans les grandes... | | | Eau - Assainissement 19/04/2018 Plus de la moitié des nappes phréatiques (56%) affichent un niveau modérément haut à très haut. La fin de la recharge hivernale semble désormais actée, sauf si les pluies d’avril sont importantes. Le niveau des nappes au 1er avril 2018 est hétérogène d’une région à l’autre. Plus de la... | | | Eau - Assainissement 19/04/2018 Dans le cadre du projet de recherche Dem’Eaux Roussillon, le BRGM et ses partenaires vont mettre en place deux plateformes expérimentales d’observation des eaux souterraines sur les communes de Canet-en-Roussillon et de Pollestres. L’objectif est d’améliorer la connaissance des aquifères... | | | Energies 19/04/2018 Partout en France, les acteurs de terrain racontent leurs difficultés à réaliser concrètement des projets d’énergie renouvelable. Montages financiers, réseaux électriques, dynamique partenariale… pour les aider, de nombreuses barrières doivent être baissées. Un cadre réglementaire qui... | | | Finances - Fiscalité 19/04/2018 Contrepoint - A la suite des propos du Président de la République, Emmanuel Macron, selon lesquels "pour la première fois depuis huit ans", les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales n’ont pas baissé et, face au constat d’une réalité très différente pour au moins 16 000... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/04/2018 Le 9 avril dernier, près de 400 participants ont assisté à la 4ème édition de la Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit. Point d'étape sur l'avancée des déploiement en très haut débit sur le territoire, cette Conférence annuelle a été l'occasion de réunir tous les acteurs du Plan... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 19/04/2018 Afin de faciliter l’acte de construire, le projet de loi Elan entend mettre en place deux nouveaux outils à l’échelle intercommunale : le projet partenarial d’aménagement (PPA) et la grande opération d’urbanisme (GOU). En l’état actuel du texte, la délivrance des permis de construire ne relèverait... | | Outre-Mer 19/04/2018 Une épidémie de dengue touche actuellement l’ouest et le sud de La Réunion. Après une circulation inhabituelle du virus durant l'hiver austral 2017, le nombre de cas de dengue a progressivement augmenté depuis le début de l'année 2018, avec une intensification en février. Santé publique France... | | | Voirie, infrastructures et réseaux 19/04/2018 Le Cerema a apporté un appui en termes d’ingénierie et d’expertise technique à l'expérimentation de passage-piétons sécurisants pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Les tests ont été effectués à Paris, avec différents types de dispositifs destinés à guider les piétons lors de la traversée.... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 19/04/2018 Cette étude du Cerema présente un état des lieux actualisé des éléments techniques et sociaux qui sont à approfondir pour contribuer au développement du transport par câble (TPC), ainsi que l’identification des manques actuels dans la doctrine en place qui pourraient jouer en défaveur du TPC. ... | | DOCUMENTATION | Energies 19/04/2018 La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers... | | | Outre-Mer 19/04/2018 Selon le Baromètre Santé 2014, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion âgés de 15 à 75 ans sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de Métropole. En moyenne, 61 % d’entre eux considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des... | | ID.Privé ... Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique ! Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur http://www.idprive.com |