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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 21 décembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Visite de la 6ème année - Annulation de la mise à disposition des données issues de la visite, aux personnels de l'éducation nationale en charge du suivi de l'élève concerné

Education - Transports scolaires

Visite de la 6ème année - Annulation de la mise à disposition des données issues de la visite, aux personnels de l'éducation nationale en charge du suivi de l'élève concerné

21/12/2017

Décision n° 395858 du 24 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux >> L'arrêté du 3 novembre 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (NOR :...

JORF - Classement de parcs naturels régionaux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Classement de parcs naturels régionaux

21/12/2017

Décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017  portant prorogation du classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)  Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017  portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)...

JORF - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14

Finances - Fiscalité

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14

21/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif >> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des...

JORF - Services d'incendie et de secours - Montant des contributions financières au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018

Sécurité civile - Secours

Services d'incendie et de secours - Montant des contributions financières au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018

21/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018 >> Le montant de la contribution financière due par chaque service...

JORF - Voyages à forfait et prestations de voyage liées

Tourisme

Voyages à forfait et prestations de voyage liées

21/12/2017

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées >> La présente ordonnance est prise en application de l'article 64...

JORF - Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

21/12/2017

Décret du 19 décembre 2017  portant classement de la commune de Bénodet (Finistère) comme station de tourisme  Décret du 19 décembre 2017  portant classement de la commune de Morzine (Haute-Savoie) comme station de tourisme  Décret du 19 décembre 2017...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Pour information… Déploiement et utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat

Finances - Fiscalité

Pour information… Déploiement et utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat

21/12/2017

La diffusion des cartes de paiement professionnelles au sein des services de l’État participe à la modernisation des organisations et à la promotion de la dématérialisation de la dépense publique. Elle s'inscrit pleinement dans le périmètre de la circulaire du 30 octobre 2014, répondant à ses...

 

 

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - Les assises de la mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les assises de la mobilité

21/12/2017

COMMUNICATIONS > Extrait de compte-rendu"… Le Gouvernement présentera en février 2018 les principales orientations de sa stratégie pour une nouvelle politique des mobilités, dont le projet de loi d’orientation des mobilités constituera le socle législatif.  Les assises nationales de...

 

 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Marché public de travaux - Décompte partiellement définitif

Marchés publics - DSP - Achats

Marché public de travaux - Décompte partiellement définitif

21/12/2017

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des...

Propreté - Déchets

Le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale est un contrat administratif (Analyse Cabinet Gossement)

21/12/2017

Extrait de l'analyse par Margaux Caréna (Gossement Avocats) : " Par un arrêt du 5 décembre 2017, la Cour d’appel d’Angers a jugé que le contrat conclu entre l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques et un syndicat intercommunal doit être qualifié de contrat administratif....

Juris - Gestion financière et comptable d'un OPH selon les règles applicables aux entreprises de commerce - Résiliation d'un marché pour faute du commissaire aux comptes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Gestion financière et comptable d'un OPH selon les règles applicables aux entreprises de commerce - Résiliation d'un marché pour faute du commissaire aux comptes

21/12/2017

Il résulte de la combinaison des articles L. 421-17 et R*. 423-28 du code de la construction et de l'habitation avec le I de l'article L. 820-1 du code de commerce et les articles L. 823-7 et R. 823-5 du même code que lorsqu'un office public de l'habitat (OPH) est soumis, en matière de gestion...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Modernisation de la procédure d'enquête publique dans le champ environnemental

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Modernisation de la procédure d'enquête publique dans le champ environnemental

21/12/2017

Les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement ont été modifiées par l'ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 et par le décret no 2017-626 du 25 avril...

R.M - Suppression des correctifs d’abattements sur la taxe d’habitation des communes nouvelles

Finances - Fiscalité

Suppression des correctifs d’abattements sur la taxe d’habitation des communes nouvelles

21/12/2017

Extrait de réponse orale : "… Vous contestez la suppression des correctifs d’abattements de la taxe d’habitation prévus au II quater de l’article 1411 du code général des impôts en cas de création d’une commune nouvelle. Comme vous le savez, la part départementale de la taxe d’habitation...

R.M - Indemnités des élus départementaux et régionaux

Régions

Indemnités des élus départementaux et régionaux

21/12/2017

M. Michel Raison demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer pour l'année 2016, par département, le nombre d'élus départementaux et régionaux, le montant global des indemnités perçues par ces élus, le montant de leurs frais de déplacement ainsi que le montant des crédits...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Modification des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle

RH - Journal Officiel

Modification des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle

21/12/2017

Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ...

RH-Jorf - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

RH - Journal Officiel

Fixation des montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

21/12/2017

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance >> A compter du 1er janvier 2018, le décret porte :  - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à...

RH-Jorf - Renforcement du dialogue social - Publication de la dernière ordonnance

RH - Journal Officiel

Renforcement du dialogue social - Publication de la dernière ordonnance

21/12/2017

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social >> Cette sixième...

RH-Juris - Une collectivité publique peut refuser de recruter un agent ayant fait état de sa volonté de mettre à profit ses temps de pause pour se livrer à la prière

RH - Jurisprudence

Une collectivité publique peut refuser de recruter un agent ayant fait état de sa volonté de mettre à profit ses temps de pause pour se livrer à la prière

21/12/2017

Il ressort des pièces du dossier que les horaires de travail des conducteurs de véhicules au sein de la direction de la propreté, qui s'étendent, pour les services de collecte, de 5 h 45 à l'heure d'achèvement du travail (règle du "fini-parti"), et, pour le service de nettoiement, de 12 h 45 à 19 h...

RH-Actu - CSFPT du 20 décembre 2017

RH - Actualités

CSFPT du 20 décembre 2017

21/12/2017

Deux textes étaient inscrits à l’ordre du jour, ainsi qu’un projet de rapport relatif à la catégorie A de la fonction publique territoriale,  Projet de rapport intitulé "Revaloriser la catégorie A de la Fonction publique territoriale". Dans une première partie, le rapport vise à...

 



PARLEMENT
 
Parl - GEMAPI - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

GEMAPI - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP

21/12/2017

Texte adopté en CMP  > Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Au terme de la première lecture, 9 articles restaient en discussion (articles 1er, 1er bis A, 2, 3, 4, 5 bis, 6, 8 et 9). En commission mixte paritaire, sénateurs et...

Parl - Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

21/12/2017

Texte adopté en navette  > Le texte transcrit les engagements pris par la ville de Paris à l'égard du CIO, lequel finance les Jeux à hauteur de 1,4 milliard d'euros, un peu plus du tiers du budget du comité d'organisation (3,8 milliards d'euros en 2024). Le titre Ier vise à...

 



EUROPE
 
U.E - Intégration des réfugiés : la Commission s'associe aux partenaires sociaux et économiques

Action internationale - Aide au développement

Intégration des réfugiés : la Commission s'associe aux partenaires sociaux et économiques

21/12/2017

L'intégration ne peut être efficace que si tous les acteurs concernés jouent leur rôle: institutions de l'UE, pouvoirs locaux et autorités nationales, partenaires sociaux et économiques, et organisations de la société civile. Le partenariat pour l'intégration pose des principes de base de...

U.E - Efficacité énergétique des bâtiments: accord provisoire entre le Parlement et le Conseil

Energies

Efficacité énergétique des bâtiments: accord provisoire entre le Parlement et le Conseil

21/12/2017

Les États membres seront obligés de mettre en place des stratégies à long terme pour garantir que les bâtiments dans l’UE ne consomment quasiment plus d’énergie d’ici à 2050. Stratégies à long terme afin de réduire les émissions et les risques pour la sécurité Le texte de l’accord provisoire...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - L’ANCV et la Cnaf renouvellent leur engagement pour favoriser les vacances des familles les plus fragiles

Action sociale

L’ANCV et la Cnaf renouvellent leur engagement pour favoriser les vacances des familles les plus fragiles

21/12/2017

Acteurs majeurs des départs en vacances des familles, des enfants et des jeunes, la Cnaf et l’ANCV partagent la conviction que les vacances sont un vecteur important de transformation sociale et de réduction des inégalités. Une première convention de partenariat pour la période 2011-2012, a...

Actu - Le Gouvernement adopte la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022

Santé - Hygiène et salubrité publique

Le Gouvernement adopte la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022

21/12/2017

Dès le premier semestre 2018, la stratégie nationale de santé sera mise en œuvre par des plans et programmes nationaux et, dans les territoires, par les projets régionaux de santé définis par les agences régionales de santé (ARS).  Portées par l’ensemble des ministères activement engagés dans...

Actu - Devant les sénateurs, Macron accepte l’idée d’un "plan Marshall des territoires ruraux"

Aménagement du territoire

Devant les sénateurs, Macron accepte l’idée d’un "plan Marshall des territoires ruraux"

21/12/2017

Beaucoup de questions ont été posées sur les territoires ruraux. Normal, de la part des élus de la chambre représentant les collectivités territoriales. Interrogé par le sénateur et questeur LR Rémy Pointereau, "Emmanuel Macron a repris à son compte l’idée d’un plan Marshall des territoires...

Actu - Les élus de montagne s’inquiètent de la propension croissante des pouvoirs publics à s’exonérer du respect de la spécificité montagne moins d’un an après promulgation de la loi qui devait la renforcer

Aménagement du territoire

Les élus de montagne s’inquiètent de la propension croissante des pouvoirs publics à s’exonérer du respect de la spécificité montagne moins d’un an après promulgation de la loi qui devait la renforcer

21/12/2017

Considérant qu’il n’y a pas de représentant montagne à part entière au sein de la Conférence nationale du territoire alors qu’elle représente plus du quart de sa superficie (…) Constatant que l’esprit montagnard, au-delà des clivages partisans et ancré dans les territoires de montagne, qui a...

Actu - Un nouveau service de l'AMF : la formation des élus

Commune - Assemblée locale - Elus

Un nouveau service de l'AMF : la formation des élus

21/12/2017

Parce que l’exercice du mandat requiert des formations adaptées, l’AMF, depuis de nombreuses années, s’est battue et a obtenu que soit mis en œuvre un véritable droit à la formation des élus. C’est dans cet esprit qu’elle a décidé de se doter d’un nouveau service : le service Formation des...

Actu - Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique

21/12/2017

La sécurité, l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs ont fait l’objet d’une réglementation en plusieurs étapes. Les conditions d'application ont été précisées par le décret du 9 septembre 2004 et par trois arrêtés du 18 novembre 2004 (…). Plusieurs dispositions règlementaires ont...

Actu - Régions - Les syndicats vont à nouveau solliciter Régions de France sur la fusion des cadres d'emploi AT et ATTE

Sécurité locale - Police municipale

Régions - Les syndicats vont à nouveau solliciter Régions de France sur la fusion des cadres d'emploi AT et ATTE

21/12/2017

Au lendemain de la rencontre, le 7 décembre 2017, de l’intersyndicale Interco CFDT, FO et FA-FP avec la DGCL et les cabinets du ministre de l’Action et des Comptes publics et de son secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Bruno Collignon, le président de la FA-FP, se montre rassuré....

Actu - "Police de sécurité quotidienne" : le point sur les annonces à ce jour

Sécurité locale - Police municipale

"Police de sécurité quotidienne" : le point sur les annonces à ce jour

21/12/2017

La future "Police de sécurité quotidienne" (PSQ) sera déployée à titre expérimental sur une quinzaine de sites au début de l’année 2018. En théorie, cette police particulière devrait faire l’objet d’une doctrine d’emploi relativement souple intégrant à la fois des orientations définies au niveau...

Actu - Baromètre sécurité des Français : Hausse spectaculaire du sentiment d’insécurité

Sécurité locale - Police municipale

Baromètre sécurité des Français : Hausse spectaculaire du sentiment d’insécurité

21/12/2017

Les principaux enseignements du sondage I. Indicateurs barométriques : Le sentiment d’insécurité grimpe en flèche : + 6 points à 66%, la confiance dans le gouvernement baisse en la matière II. La sécurité au quotidien - L’adhésion à la police de sécurité au quotidien progresse encore : elle...

Actu - Tourisme fluvial : un partenariat pour une nouvelle offre écotouristique innovante !

Tourisme

Tourisme fluvial : un partenariat pour une nouvelle offre écotouristique innovante !

21/12/2017

Pour répondre aux évolutions de la demande de la clientèle nord-européenne, très présente sur les canaux de l’Est de la France et sensible aux préoccupations écologiques, VNF et les loueurs, Nicols et Canalous, ont lancé un partenariat visant à développer des solutions propres pour la motorisation...

Actu - Revitalisation : l'APVF publie une note globale d'explication sur le plan "Action Cœur de ville"

Politique de la ville

Revitalisation : l'APVF publie une note globale d'explication sur le plan "Action Cœur de ville"

21/12/2017

Lors d'un déplacement à Rodez, le 15 décembre, le ministre de la Cohésion des territoires a officiellement lancé le plan gouvernemental de revitalisation des centres de villes petites et moyennes. Ce plan baptisé "Actions cœurs de villes" sera doté d'environ 5 milliards d'euros sur cinq ans en...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc -Aider un proche : quels liens avec l’activité professionnelle ?

Action sociale

Aider un proche : quels liens avec l’activité professionnelle ?

21/12/2017

En 2008, 7,4 millions de personnes (14 % des 16 ans ou plus) prennent en charge un proche malade, âgé ou handicapé, pour des soins, actes ou tâches de la vie quotidienne. Les femmes représentent près de 60 % des aidants. Elles sont moins souvent en emploi que les hommes aidants et consacrent plus...

Doc -Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ?

21/12/2017

La corpulence d’un enfant est associée à son poids de naissance. Ainsi, les gros bébés (4 kilogrammes ou plus) sont plus nombreux que les nouveau-nés de petit poids (moins de 2,5 kilogrammes) à être en surcharge pondérale à l’âge de 5-6 ans (20 % contre 8 %). De la même manière, les petits poids à...

Doc -La résilience des territoires aux catastrophes : un document du CGDD réalisé par le Cerema

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La résilience des territoires aux catastrophes : un document du CGDD réalisé par le Cerema

21/12/2017

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie un numéro de sa collection "Théma" réalisé par une équipe du Cerema. "La résilience des territoires aux catastrophes" aborde l’analyse intégrée de la résilience face aux risques naturels et technologiques et ses enseignements Ce...

 


 

ID Privé 
 
Visite de la 6ème année - Annulation de la mise à disposition des données issues de la visite, aux personnels de l'éducation nationale en charge du suivi de l'élève concerné

Scolarité

Visite de la 6ème année - Annulation de la mise à disposition des données issues de la visite, aux personnels de l'éducation nationale en charge du suivi de l'élève concerné

21/12/2017

Décision n° 395858 du 24 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux >> L'arrêté du 3 novembre 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (NOR :...

Permis de conduire - Actualisation de la liste des affections médicales susceptibles d'être incompatibles ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

Transports - Véhicules - Déplacements

Permis de conduire - Actualisation de la liste des affections médicales susceptibles d'être incompatibles ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

21/12/2017

Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée >> Cet arrêté...