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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 21 septembre 2017


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - PIA "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain" - Avenant à la convention entre l'Etat et l'ANRU

Politique de la ville

JORF - PIA "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain" - Avenant à la convention entre l'Etat et l'ANRU

21/09/2017

Avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain") >> Cet...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Motifs d'interdiction de marcher pieds nus dans un ouvrage public affecté à l’usage du public

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Motifs d'interdiction de marcher pieds nus dans un ouvrage public affecté à l’usage du public

21/09/2017

Par une décision du 15 janvier 2013, le directeur général de l'établissement public Citadelle-Patrimoine Mondial a arrêté le règlement intérieur du site de la Citadelle de Besançon, applicable à l'ensemble formé par la Citadelle, les musées, le jardin zoologique, l'aquarium, l'insectarium, le...

Juris - Installations illégales de caravanes et de mobil homes sur un terrain privé situé dans une zone naturelle - Pouvoirs de la police municipale

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Installations illégales de caravanes et de mobil homes sur un terrain privé situé dans une zone naturelle - Pouvoirs de la police municipale

21/09/2017

Le propriétaire de trois parcelles classées en zone naturelle a installé sur l'une d'elles des mobil homes et des caravanes ; Les policiers municipaux ont dressé plusieurs procès-verbaux constatant que ces installations étaient reliées au réseau d'alimentation d'eau par de simples tuyaux...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Sages-femmes territoriales - Mise en œuvre du PPCR - Echelonnement indiciaire

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Sages-femmes territoriales - Mise en œuvre du PPCR - Echelonnement indiciaire

21/09/2017

Sages-femmes territoriales - Mise en œuvre du PPCR  Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales >> Ce décret revalorise le cadre d'emplois des sages-femmes...

RH-Actu - Pour information…Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

RH - Actualités

RH-Actu - Pour information…Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

21/09/2017

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 % sera mise en place. Par ailleurs, l'exonération de la contribution pour les...

RH-Actu - Le FIPHFP adresse une enquête de satisfaction à 4000 employeurs publics

RH - Actualités

RH-Actu - Le FIPHFP adresse une enquête de satisfaction à 4000 employeurs publics

21/09/2017

L’objectif de cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de convention d’objectifs et de gestion (COG ) du FIPHFP pour la période 2014-2018, est d’évaluer la qualité de l’offre de services proposée par le Fonds aux employeurs des trois fonctions publiques. Cette enquête doit permettre d’identifier...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi antiterroriste: vote à l'Assemblée le 3 octobre

Sécurité locale - Police municipale

Parl - Projet de loi antiterroriste: vote à l'Assemblée le 3 octobre

21/09/2017

Dossier législatif - Passage en commission > Le projet de loi antiterroriste, déjà été adopté en première lecture au Sénat en juillet, sera examiné dans l'hémicycle à partir du lundi 25 septembre et jusqu'au jeudi 28. En commission, les députés ont rétabli pour l'essentiel le texte...

 



EUROPE
 
U.E - Régions - La Commission crée un forum d'experts afin de surmonter les obstacles transfrontaliers

Régions

U.E - Régions - La Commission crée un forum d'experts afin de surmonter les obstacles transfrontaliers

21/09/2017

Afin d'exploiter pleinement le potentiel économique des régions frontalières de l'UE, où vivent plus de 150 millions de citoyens, la Commission lance aujourd'hui le "point de contact frontalier", qui a pour rôle d'aider les régions à lever les obstacles à l'emploi et à l'investissement, en tenant...

U.E - Ceta - Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur

Institutions européennes

U.E - Ceta - Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur

21/09/2017

Alors que seuls quatre parlements nationaux l’ont ratifié, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) doit entrer provisoirement en vigueur jeudi 21 septembre. Une commission nommée par Emmanuel Macron a pourtant pointé les nombreux risques qui entourent sa mise en œuvre. Une...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Le Premier ministre a ouvert la Conférence des villes - France Urbaine : "les concours financiers de l’État aux collectivités "ne baisseront pas en 2018"

Aménagement du territoire

Actu - Le Premier ministre a ouvert la Conférence des villes - France Urbaine : "les concours financiers de l’État aux collectivités "ne baisseront pas en 2018"

21/09/2017

A l'occasion de la 17ème édition de la Conférence des villes- France Urbaine, le Premier ministre Édouard Philippe s'est exprimé devant les représentants des collectivités territoriales. Édouard Philippe a souligné la volonté du Gouvernement de "dialoguer" avec les collectivités tout en rappelant...

Actu - Les fabricants d’imprimantes mis en cause par une plainte pénale en obsolescence programmée

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Les fabricants d’imprimantes mis en cause par une plainte pénale en obsolescence programmée

21/09/2017

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre. Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui " visent à raccourcir délibérément la durée de vie des...

Actu - Les nouveaux enjeux de la famille - 2/3 des Français (66%) soutiennent au moins une personne au sein de leur famille.

Action sociale

Actu - Les nouveaux enjeux de la famille - 2/3 des Français (66%) soutiennent au moins une personne au sein de leur famille.

21/09/2017

Bien que près d’un Français sur deux (46%) estime que la famille est moins importante aujourd’hui qu’il y a 30 ans, la solidarité au sein des familles françaises reste forte. Aujourd’hui, les deux tiers des Français (66%) soutiennent au moins une personne au sein de leur famille. Ce pourcentage...

Actu - Fête de la gastronomie des 22, 23 et 24 septembre: rendez-vous partout en France

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Fête de la gastronomie des 22, 23 et 24 septembre: rendez-vous partout en France

21/09/2017

Pendant trois jours, cet évènement met à l’honneur les professionnels du secteur au travers de près de 10 000 animations organisées dans toute la France : banquets, dégustations, pique-niques, ateliers, conférences, etc. Une édition 2017 "Au coeur du produit" Emblèmes du patrimoine culinaire...

Actu - De nouvelles recommandations pour améliorer les conditions de travail des égoutiers

Eau - Assainissement

Actu - De nouvelles recommandations pour améliorer les conditions de travail des égoutiers

21/09/2017

Au cours de leur activité professionnelle, les égoutiers sont exposés à de nombreux agents chimiques et biologiques présents dans l’air ou dans l’eau, par inhalation de gaz, de vapeurs ou d’aérosols, par contact cutané ou encore par ingestion. Au mois de juin 2016, l’Anses publiait une expertise...

Actu - La trajectoire des finances publiques et le PLPFP 2018-2022 transmis au Haut Conseil des finances publiques

Finances - Fiscalité

Actu - La trajectoire des finances publiques et le PLPFP 2018-2022 transmis au Haut Conseil des finances publiques

21/09/2017

Le Gouvernement a transmis le 15 septembre 2017 au Haut Conseil des finances publiques le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, et les principales hypothèses macro-économiques envisagées, qui confirment en grande partie la trajectoire des finances...

Actu - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : 5 questions pour comprendre les objectifs de la réforme

Finances - Fiscalité

Actu - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : 5 questions pour comprendre les objectifs de la réforme

21/09/2017

Cette réforme, mise en oeuvre cette année, aura des impacts sur les taxes foncières (TF) des locaux professionnels ainsi que sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) : explications sur les objectifs de cette réforme et ses effets. 1 Quels sont les grands principes de la révision ? 2...

Actu - Zone fibrée : qui va être dans les startings blocks ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Zone fibrée : qui va être dans les startings blocks ?

21/09/2017

L'ARCEP a proposé au gouvernement un statut de "zone fibrée" qui diffère peu des propositions mises en consultation. On peut toutefois noter que, conformément à la demande de l'AVICCA, ce statut peut être un levier incitatif pour aller vers une complétude de la zone très dense, faute d'obligation...

Actu - Le Gouvernement présente sa stratégie pour le logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le Gouvernement présente sa stratégie pour le logement

21/09/2017

Mercredi 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté sa stratégie pour le logement. Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire sont les 3 objectifs poursuivis...

Actu - Le SDIS de la Haute-Vienne reçoit le Medef pour inciter les entreprises à engager des pompiers volontaires

Sécurité civile - Secours

Actu - Le SDIS de la Haute-Vienne reçoit le Medef pour inciter les entreprises à engager des pompiers volontaires

21/09/2017

Les pompiers volontaires en Haute-Vienne (80 % des effectifs dans le département) jouent la carte de la séduction auprès du Medef pour inciter les chefs d'entreprises à permettre à leurs salariés de devenir pompiers volontaires. Car leur nombre reste insuffisant. En organisant cette première...

Actu - Les collectivités territoriales aux côtés de la Fédération française de Rugby pour la Coupe du Monde 2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les collectivités territoriales aux côtés de la Fédération française de Rugby pour la Coupe du Monde 2023

21/09/2017

Ce grand événement sportif international contribuera au rayonnement de nos territoires puisque la compétition se déroulera dans dix villes sans parler de toutes les villes hôtes des équipes, tout en promouvant un des sports les plus populaires de notre pays. Avec près de 2,6 milliards de...

Actu - Assises de la mobilité : construire ensemble les transports du quotidien de demain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Assises de la mobilité : construire ensemble les transports du quotidien de demain

21/09/2017

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé le 19 septembre 2017, les Assises de la mobilité. Cette large concertation doit permettre de dégager les pistes d'améliorations de la mobilité au quotidien des Français. Les travaux issus de ces Assises permettront de préparer les grands choix en...

Actu - Les Français et les enjeux des transports de demain (sondage)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les Français et les enjeux des transports de demain (sondage)

21/09/2017

Les Assises de la Mobilité, organisées le 19 septembre 2017 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, ont été l’occasion de présenter les résultats du sondage relatif au regard des Français sur les enjeux des transports de demain. Celui-ci met notamment en avant plusieurs...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Le cinéma, au cœur du territoire et des pratiques culturelles des français

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Le cinéma, au cœur du territoire et des pratiques culturelles des français

21/09/2017

La France détient le premier parc cinématographique d'Europe avec 9 écrans pour 100.000 habitants. Cette première place se renforce en 2016 avec une augmentation du nombre de cinémas et d'écrans : 2 045 établissements, soit 12 de plus qu'en 2015 et près de 6 000 écrans (+ 102 en un an). Cette...

Doc - Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2017

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2017

21/09/2017

À la fin du 2e trimestre 2017, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,52 million, quasiment stable par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en baisse de 33 000 (-2,1 %).  La contribution à la hausse des contrats en alternance (+1,5 point) et...

 

 

ID Privé 
 
Les nouveaux enjeux de la famille - 2/3 des Français (66%) soutiennent au moins une personne au sein de leur famille.

Famille

Les nouveaux enjeux de la famille - 2/3 des Français (66%) soutiennent au moins une personne au sein de leur famille.

21/09/2017

Bien que près d’un Français sur deux (46%) estime que la famille est moins importante aujourd’hui qu’il y a 30 ans, la solidarité au sein des familles françaises reste forte. Aujourd’hui, les deux tiers des Français (66%) soutiennent au moins une personne au sein de leur famille. Ce pourcentage...

Mobilité bancaire - Les entraves des banques à la concurrence

Finances - Fiscalité

Mobilité bancaire - Les entraves des banques à la concurrence

21/09/2017

Alors que les consommateurs font face aux premières défaillances du service d’aide à la mobilité bancaire de la Loi Macron, l’UFC-Que Choisir lève le voile sur les nouvelles entraves mises par les banques à la concurrence. L’association dénonce aujourd’hui l’inflation galopante des frais de...

Généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile

Finances - Fiscalité

Généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile

21/09/2017

L'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017  ouvre à l'ensemble des ménages le crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile prévu à l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses payées à...

Fête de la gastronomie des 22, 23 et 24 septembre: rendez-vous partout en France

Gastronomie - Art de vivre

Fête de la gastronomie des 22, 23 et 24 septembre: rendez-vous partout en France

21/09/2017

Pendant trois jours, cet évènement met à l’honneur les professionnels du secteur au travers de près de 10 000 animations organisées dans toute la France : banquets, dégustations, pique-niques, ateliers, conférences, etc. Une édition 2017 "Au coeur du produit" Emblèmes du patrimoine culinaire...

Les Français et la protection de leurs données personnelles (sondage)

Internet - Téléphonie - TNT

Les Français et la protection de leurs données personnelles (sondage)

21/09/2017

L’édition 2017 de cette enquête révèle une sensibilisation accrue des français au sujet de leurs données personnelles et de la nécessité de les protéger contre les risques d’utilisation frauduleuse. 33% des Français ont déjà essayé d’effacer des informations les concernant sur internet,dont 17%...

Les Français et les enjeux des transports de demain

Transports - Véhicules - Déplacements

Les Français et les enjeux des transports de demain

21/09/2017

Les Assises de la Mobilité, organisées le 19 septembre 2017 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, ont été l’occasion de présenter les résultats du sondage relatif au regard des Français sur les enjeux des transports de demain. Celui-ci met notamment en avant plusieurs...

Produits cosmétiques (caméra cachée) - Mais où sont les listes d'ingrédients ?

Santé

Produits cosmétiques (caméra cachée) - Mais où sont les listes d'ingrédients ?

21/09/2017

Nous avons le droit de savoir quels ingrédients renferment les produits cosmétiques que nous souhaitons acheter, c’est la loi. En pratique, c’est trop souvent impossible, soit parce que les listes détaillant la composition sont illisibles soit, plus grave, parce qu’il n’y en a pas. Absentes sur...