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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 23 novembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - ICPE - Modification de nomenclature

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - ICPE - Modification de nomenclature

23/11/2017

Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement >> Ce décret soumet l'exploitation de certaines installations antérieurement soumise dans tous les cas à autorisation à déclaration en deçà d'un certain...

JORF - Départements - Montant de la participation financière des départements au GIP "Enfance en danger" au titre de l'année 2017

Départements

JORF - Départements - Montant de la participation financière des départements au GIP "Enfance en danger" au titre de l'année 2017

23/11/2017

Décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2017 >> Le financement du GIP "Enfance en danger" est assuré à parts égales par l'Etat et...

JORF - Mouvement préfectoral

Régions

JORF - Mouvement préfectoral

23/11/2017

Décret du 22 novembre 2017  portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)  Décret du 22 novembre 2017  portant nomination du préfet de la...

JORF - Expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie - Rémunérations et dépenses

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie - Rémunérations et dépenses

23/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie >> Le plafond des dépenses permettant le financement des transports sanitaires urgents dans le...

 

 



 

conseil des ministres

 

C.M - Accords-cadres entre la France et la Suisse et la France et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

Santé - Hygiène et salubrité publique

C.M - Accords-cadres entre la France et la Suisse et la France et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

23/11/2017

PROJETS DE LOI - Extrait de compte-rendu"…L’objectif est d’assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les bassins de vie autour de la frontière, en garantissant une continuité des soins et un recours plus rapide au secours d’urgence, et en favorisant la mutualisation des...

C.M - La politique industrielle de la France

Action économique - Dév. local

C.M - La politique industrielle de la France

23/11/2017

COMMUNICATIONS  - Extrait de compte-rendu"… La politique industrielle du Gouvernement s’inscrit au niveau européen et international. La France appelle de ses vœux une véritable politique industrielle européenne, fondée sur l’unification du marché européen, l’émergence de champions...

 

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Gestion des déchets - Autorisation portant sur une unité de valorisation de déchets non dangereux par tri mécano-biologique

Propreté - Déchets

Juris - Gestion des déchets - Autorisation portant sur une unité de valorisation de déchets non dangereux par tri mécano-biologique

23/11/2017

Selon les dispositions du I de l’article L. 541-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les objectifs assignés à la politique nationale de prévention et de gestion des déchets...

Juris - Propriétaire privé ayant bénéficié d'une aide - Possibilité de céder ce logement à un organisme HLM

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Propriétaire privé ayant bénéficié d'une aide - Possibilité de céder ce logement à un organisme HLM

23/11/2017

L'article R. 321-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH), en vertu duquel les organismes de logement à loyer modéré ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), n'a ni pour objet, ni pour effet de faire obstacle à ce qu'un propriétaire privé ayant...

Juris - Départements - Aide sociale à l'enfance - Compétence de principe du département et possibilité d'intervention de l'Etat

Départements

Juris - Départements - Aide sociale à l'enfance - Compétence de principe du département et possibilité d'intervention de l'Etat

23/11/2017

Il appartient, en tout état de cause, aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller, notamment, à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Nomenclature des sièges coquilles

Santé - Hygiène et salubrité publique

R.M - Nomenclature des sièges coquilles

23/11/2017

Le groupe de travail multidisciplinaire constitué par la Haute autorité de santé (HAS) en charge d'étudier la nomenclature a identifié un risque de grabatisation des personnes qui utilisent des sièges coquilles de série à mauvais escient, du fait de leur positionnement passif. Or, en autorisant la...

R.M - Régions - Statut particulier de la Corse

Régions

R.M - Régions - Statut particulier de la Corse

23/11/2017

Extrait de réponse orale : "… La nouvelle entité fusionne les deux départements et la collectivité territoriale de Corse. Les élections auront lieu les 3 et 10 décembre. Sur le plan financier, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera l'addition de celles des trois collectivités précédentes...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Ingénieur territorial - Examens professionnels d'accès, par voie de promotion interne

Bakoffice 1

RH-Conc - Ingénieur territorial - Examens professionnels d'accès, par voie de promotion interne

23/11/2017

Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture des examens professionnels d'accès, par voie de promotion interne, au grade d'ingénieur territorial - région Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2018 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région...

RH-Conc - Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe - Examen professionnel

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe - Examen professionnel

23/11/2017

Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe - région Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2018 organisé par le centre...

RH-Actu - 10 questions sur les maladies chroniques évolutives au travail

RH - Actualités

RH-Actu - 10 questions sur les maladies chroniques évolutives au travail

23/11/2017

Cancer, diabète, sida, polyarthrite rhumatoïde évolutive grave… les maladies chroniques évolutives (MCE) constituent un défi de santé publique. Précisément, les progrès continus de la médecine permettent d’améliorer le cadre de vie des personnes touchées par l’une de ces maladies. La question se...

 


PARLEMENT
 
Parl - Modalités de dépôt de candidature aux élection - Le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi.

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl - Modalités de dépôt de candidature aux élection - Le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi.

23/11/2017

Texte adopté en navette  > Les auteurs de ce texte estiment que les dispositions du code électoral relatives aux modalités de dépôt de candidature pour les élections municipales, départementales, régionales et européennes ne prémunissent pas contre "les fraudes et le dépôt de...

Parl - Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Emploi et insertion professionnelle

Parl - Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

23/11/2017

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées : - Le comité social et économique (CSE) fusionne trois instances de représentation du personnel, dont il conserve les compétences: délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et...

Parl - PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Finances - Fiscalité

Parl - PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

23/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > Lors de sa réunion du mercredi 22 novembre 2017, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour...

Finances - Fiscalité

Parl - PLFR 2017 - Plateformes de locations: vers une taxe de séjour de 5% du montant de la location

23/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > Les communes pourraient appliquer aux plateformes de locations, du type Airbnb, une taxe de séjour pouvant aller jusqu'à 5% du prix de la location. Cette taxe, qui sera proposée par amendement dans le cadre du projet de loi de finances...

Parl - Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique

Energies

Parl - Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique

23/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > La commission mixte paritaire sur le projet de loi "hydrocarbures" réunie ce matin au Sénat n’est pas parvenue à établir un texte de compromis entre les deux assemblées. Le Sénat adhère aux objectifs de réduction des émissions de gaz...

 


EUROPE
 
U.E - La programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats

Aménagement du territoire

U.E - La programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats

23/11/2017

La conception du cadre de programmation de la période 2014-2020 était plus ambitieuse, mais la mise en œuvre était affectée par des insuffisances significatives. Le nouveau cadre de performance n'offre guère de possibilité de mettre davantage l'accent sur la performance et sur les résultats. Le...

U.E - L’OCDE appelle la France à moderniser et à renforcer le pilotage de l’immigration professionnelle

Emploi et insertion professionnelle

U.E - L’OCDE appelle la France à moderniser et à renforcer le pilotage de l’immigration professionnelle

23/11/2017

La France devrait moderniser et renforcer le pilotage de l’immigration professionnelle pour attirer les talents étrangers et mieux répondre aux besoins du marché du travail, selon un nouveau rapport de l’OCDE. "Le recrutement des travailleurs immigrés en France " note que, malgré une augmentation...

U.E - Villes intelligentes - Découvrez l'étude mondiale sur les TIC, l'innovation et les connaissances locales

Politique de la ville

U.E - Villes intelligentes - Découvrez l'étude mondiale sur les TIC, l'innovation et les connaissances locales

23/11/2017

La deuxième édition de l’étude sur les villes intelligentes  a été élaborée par la Commission Villes Digitales et de la Connaissance de CGLU. Elle a pour but d’informer de façon pédagogique sur les différentes stratégies et projets que les villes du monde mettent en place afin d’avancer...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Suivez le 100e Congrès des maires sur Public Sénat

Aménagement du territoire

Actu - Suivez le 100e Congrès des maires sur Public Sénat

23/11/2017

Le rendez-vous est d’autant plus attendu qu’il se tient après plusieurs mois de vives tensions entre les collectivités territoriales et l’exécutif. Le congrès des Régions de France  en septembre, suivi par celui de l’Assemblée des départements de France  en octobre s’étaient...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Toute infection prévenue est un traitement antibiotique évité

23/11/2017

Cette année, à l’occasion de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques, la Région européenne de l’OMS se concentre sur le rôle essentiel que peuvent jouer les agents de santé et les responsables politiques en vue de prévenir la propagation de la résistance aux antimicrobiens dans les...

Actu - Deux millions de personnes âgées dépendantes en 2040

Personnes agées

Actu - Deux millions de personnes âgées dépendantes en 2040

23/11/2017

En 2040, on devrait compter entre 1,7 et 2,2 millions de personnes âgées dépendantes, selon un rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale. Prévoir l’évolution du nombre de personnes dépendantes est un exercice essentiel pour anticiper l’effort que la collectivité devra faire en...

Actu - Conséquences des nouvelles organisations du temps scolaire à la rentrée 2017 - Enquête exclusive de l'AMF

Education - Transports scolaires

Actu - Conséquences des nouvelles organisations du temps scolaire à la rentrée 2017 - Enquête exclusive de l'AMF

23/11/2017

Dès la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013, l’AMF a mené chaque année une enquête afin de mesurer les impacts de cette réforme pour les communes et leur intercommunalité. Cette année encore, dans le nouveau contexte marqué par le décret du 27 juin 2017 permettant le retour...

Actu - Fonds de dotation - Stabilisation des créations de fonds de dotation en 2017

Finances - Fiscalité

Actu - Fonds de dotation - Stabilisation des créations de fonds de dotation en 2017

23/11/2017

Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation qui fixait à 15 000 euros le montant minimum de la dotation initiale, le nombre de créations de fonds dotation avait ralenti durant l’année 2015. L’année 2016 a été marquée une nette reprise des créations (306 contre 253...

Actu - RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)

23/11/2017

L’analyse d’impact sur la protection des données (Privacy Impact Assessment, PIA ou DPIA) est un outil important pour la responsabilisation des organismes. Cette bonne pratique fortement recommandée, et obligatoire dans certains cas, les aide à construire des traitements de données respectueux de...

Actu - Les propositions du Mouvement Hlm pour une sortie de crise sur la baisse des APL

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les propositions du Mouvement Hlm pour une sortie de crise sur la baisse des APL

23/11/2017

Depuis maintenant plusieurs semaines, le Mouvement Hlm a fait savoir au Gouvernement son refus d'une baisse des APL de 1,5 milliard pour les locataires du parc social, baisse des APL qui serait compensée par les organismes Hlm par l'intermédiaire d'une "réduction de loyers de solidarité" portée...

Actu - Régions - Hervé Morin a été élu Président de Régions de France

Régions

Actu - Régions - Hervé Morin a été élu Président de Régions de France

23/11/2017

Désormais à la tête du "pack régional", le Président de la Région Normandie formera un tandem avec François Bonneau, Président délégué et Président de Centre-Val de Loire, qui conserve sa fonction. Le nouveau Président a annoncé qu’il allait écrire au Premier ministre pour lui demander une...

Actu - Assises nationales de la mobilité - Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter des solutions innovantes dans tous les territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Assises nationales de la mobilité - Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter des solutions innovantes dans tous les territoires

23/11/2017

Les Ateliers de l’innovation réalisent actuellement une cartographie recensant l’ensemble des innovations en cours touchant à la mobilité du quotidien, par le biais d'un questionnaire ouvert à tous les acteurs.  Les innovations recherchées peuvent relever aussi bien d’avancées technologiques...

Actu - Economie circulaire et urbanisme : 5 nouveaux lauréats

Urbanisme et aménagement

Actu - Economie circulaire et urbanisme : 5 nouveaux lauréats

23/11/2017

Avec l’objectif d’encourager et de multiplier les dynamiques collectives et pérennes permettant une transition économique et environnementale durable des territoires, l’ADEME présente les 5 lauréats retenus dans le cadre de la deuxième saison de son Appel à Manifestation d’Intérêt "Economie...

Actu - Associer les conseils citoyens à la grande mobilisation nationale en faveur des quartiers

Politique de la ville

Actu - Associer les conseils citoyens à la grande mobilisation nationale en faveur des quartiers

23/11/2017

Le ministère de la Cohésion des territoires lance une consultation nationale des conseils citoyens, avec l’appui de la Fédération des centres sociaux. Elle a pour objectif d’identifier les initiatives, les idées ou encore les méthodes qui semblent les plus utiles à ces représentants des habitants...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - France, portrait social - L'édition 2017 propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France

Action sociale

Doc - France, portrait social - L'édition 2017 propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France

23/11/2017

Alors que des études sont menées régulièrement sur les personnes pauvres, les personnes très aisées et l’évolution des disparités entre ces deux catégories de la population, les personnes situées au milieu de l’échelle des niveaux de vie, ni dans le bas ni dans le haut, ni pauvres ni très aisées,...

 
Doc - Accompagnement au changement d’échelle des projets locaux socialement innovants - Analyse des rôles de l’acteur public

Aménagement du territoire

Doc - Accompagnement au changement d’échelle des projets locaux socialement innovants - Analyse des rôles de l’acteur public

23/11/2017

Le CGET a lancé une série de travaux sur l’innovation territoriale en particulier sur le processus de changement d’échelle des innovations sociales. S’il est peu étudié, celui-ci n’en est pas moins une clé qui doit permettre à un foisonnement de projets souvent fragiles, marginaux et locaux de se...

Doc - Mémento du tourisme - Édition 2017

Tourisme

Doc - Mémento du tourisme - Édition 2017

23/11/2017

En 2016, la consommation touristique en France s’élève à 159 milliards d’euros, une somme équivalente à 7,1 % du PIB. La destination France reste la plus visitée au monde, avec 82,6 millions d’arrivées de touristes internationaux. Elle se place au 5e rang mondial en termes de recettes (38,4...

 

 

ID Privé 
 
Rappel d’une brosse lissante SWANLISS

Achats

Rappel d’une brosse lissante SWANLISS

23/11/2017

Brosse lissante SWANLISS Innovation SUP015D code à barres : 3770006627101 Lot : SW201607 RISQUE : Risque de choc électrique et de brûlures. Commentaire : Retrait et rappel du produit. Le professionnel demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au point de vente en vue...

Pour Noël, faites un cadeau à la planète !

Famille

Pour Noël, faites un cadeau à la planète !

23/11/2017

Les fêtes approchent et une multitude de questions se posent sur votre prochaine déco, votre liste de courses et les recettes à choisir, les cadeaux à faire... Halte aux idées reçues, Miss ADEME répond à toutes vos interrogations pour vous prouver qu’un Noël gourmand, fun et écolo est possible !...

Prix des jouets (automne 2017) - À quel moment acheter les jouets de Noël ?

Achats

Prix des jouets (automne 2017) - À quel moment acheter les jouets de Noël ?

23/11/2017

Depuis maintenant plusieurs années, Que Choisir suit le prix d’un panier de 34 jouets au jour le jour, du 1er septembre jusqu’à fin décembre, sur 12 sites marchands. Il y a des périodes propices à l’achat pour payer au meilleur prix, d’autres à éviter… Après plusieurs années de suivi, la...

Contenus payants dans les jeux vidéo - Jeux de gains, jeux de vilains

Achats

Contenus payants dans les jeux vidéo - Jeux de gains, jeux de vilains

23/11/2017

A l’approche des fêtes de Noël, et alors que les pratiques des éditeurs de jeux vidéo relatives aux achats intégrés se multiplient ces derniers mois, l’UFC-Que Choisir met en garde les consommateurs contre ces dérives et demande à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) de considérer les...

Comment bien comparer les offres d'électricité et de gaz ?

Energies

Comment bien comparer les offres d'électricité et de gaz ?

23/11/2017

Les deux points importants à regarder sont l’abonnement et le prix de l’énergie. Il existe 2 catégories d’offres : les tarifs réglementés et les offres de marché. 1 - Tout d’abord les tarifs réglementés. Le prix est déterminé par les pouvoirs publics et proposé uniquement par les fournisseurs...

France, portrait social - L'édition 2017 propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France

Famille

France, portrait social - L'édition 2017 propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France

23/11/2017

Alors que des études sont menées régulièrement sur les personnes pauvres, les personnes très aisées et l’évolution des disparités entre ces deux catégories de la population, les personnes situées au milieu de l’échelle des niveaux de vie, ni dans le bas ni dans le haut, ni pauvres ni très aisées,...

Isolation - Gare à l’arnaque au ministère

Logement - Habitat

Isolation - Gare à l’arnaque au ministère

23/11/2017

Attention, si vous recevez un courrier à en-tête de la République française envoyé par le ministère de l’Écologie et de l’Environnement, jetez-le immédiatement. Il vous propose de l’isolation à 1 € mais il sent l’arnaque à plein nez. L’en-tête peut à coup sûr faire tomber dans le panneau, elle est...