VEILLE JURIDIQUE JOURNAL OFFICIEL Eau - Assainissement 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0197 du 24 août 2017 - NOR: TREL1718735V Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0197 du 24 août 2017 -... | | Départements 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Décret du 22 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme BENLARBI (Malika) Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle II) - M. TOURNAIRE (Michel) Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet... | | Sécurité civile - Secours 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique JORF n°0196 du 23 août 2017 - NOR: SSAS1720463A Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services... | | JURISPRUDENCE Marchés publics - DSP - Achats 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Aux termes du II de l'article 50 du code des marchés publics : " Pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, les candidats peuvent proposer des variantes sauf si le pouvoir adjudicateur a mentionné dans les documents de consultation qu'il s'oppose à... | | RÉPONSE MINISTÉRIELLE Urbanisme et aménagement 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé L'aménagement du territoire et la protection du patrimoine archéologique constituent deux missions de service public qui, loin d'être opposées, doivent être mises en œuvre en concertation et dans le respect des intérêts légitimes de l'une et de l'autre. C'est bien là l'objet de l'archéologie préventive. A cet effet, le code du patrimoine précise que l'État... | | RESSOURCES HUMAINES RH - JO / Concours 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Techniciens territoriaux principaux de 2e classe - Rectification de la répartition des postes Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture, en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial... | | RH - JO / Concours 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Assistant territorial d'enseignement artistique - Concours session 2018 Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2018), spécialité "musique", discipline "accompagnement musique", par le centre de gestion du Nord >> Nord en convention avec les centres de gestion... | | RH - Jurisprudence 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé En raison de la vacance du poste de directeur général des services, M.A..., attaché principal exerçant alors les fonctions de directeur général adjoint des services de cette mairie, a été chargé, en sus de ces fonctions, d'exercer à titre intérimaire celles de directeur général des services pendant une période de trois ans et quatorze jours, à l'issue de... | | RH - Actualités 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Retrouvez ici les rapports annuels des principaux fonds gérés par la Caisse des Dépôts : CNRACL, FIPHFP, Fonpel, Ircantec, RAFP, Retraite des Mines... et au-delà de ces fonds, le 2erapport d’activité du GIP Union retraite. CNRACL "L’Essentiel 2016 de la CNRACL", le rapport d’activité du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et... | | RH - Actualités 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé La hausse de la CSG devrait être relevée de 1,7 % dès janvier 2018 pour passer de 7,5 % aujourd'hui (CSG déductible + CSG non déductible) à 9,2 %. Pour les salariés du secteur privé, cette hausse sera compensée sur leur fiche de salaire par la suppression des 2,4 % de cotisations chômage et 0,75 % pour la maladie. Le gouvernement annonce même un bénéfice... | | RH - Actualités 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Pour cette sixième édition, les masters éligibles aux prix sont ceux des masters soutenus entre le 1er novembre 2016 et le 1er novembre 2017, dans les disciplines suivantes : - Management, pilotage et gestion des ressources - Solidarité, cohésion sociale et enfance - Aménagement et développement durable des territoires - Action éducative, santé,... | | PARLEMENT Parlement 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé La conception de l’intérêt général, notamment dans sa distinction avec les intérêts particuliers, varie selon les pays. Plus particulièrement, on constate une forte opposition entre modèles français et anglo-saxon. La notion d’intérêt général, dans sa complémentarité ou son opposition avec les intérêts particuliers, et la plus ou moins grande association de... | | EUROPE Institutions européennes 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé En Europe, la lutte contre le terrorisme reste avant tout une compétence nationale…mais le cadre juridique permet aux Etats membres de coordonner les moyens d’actions et les autorités chargées de la politique antiterroriste. Depuis les attentats du World Trade Center en 2001 et ceux de 2004 à Madrid, l’Union européenne s’est dotée d’instruments pour... | | ACTUALITE NATIONALE Finances - Fiscalité 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Vous êtes particulier, bailleur d'un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l'authenticité du justificatif de revenus qui vous a été remis, le site impots.gouv.fr vous propose ce service en ligne. Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR) donne... | | Restauration scolaire 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Cette liste est évolutive : elle sera complétée au fur et à mesure des confirmations de la présence de fipronil dans des produits au-dessus de la limite autorisée. La liste des produits retirés du marché au 22 août 2017 (PDF, 30.27 Ko) Les produits listés ci-dessus sont retirés du marché car ils contiennent du fipronil à une concentration... | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé L’engagement de tous les territoires étant un atout important pour la France, l’AMF, mobilisée depuis 2015, continuera à soutenir Paris 2024 jusqu’à la désignation officielle, le 13 septembre 2017 à Lima (Pérou), de la ville qui accueillera les Jeux olympiques et paralympiques et bien sûr jusqu’à la tenue des jeux si Paris devait obtenir l’organisation de... | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé Vous envisagez de reprendre le sport à la rentrée ? Service-Public.fr vous présente les différents moyens de pratiquer une activité sportive. Il est possible de s'inscrire dans un club sportif sans faire de compétitions. Le club peut exiger de produire un certificat médical et de prendre une licence. Les pratiquants hors compétition peuvent aussi choisir... | | DOCUMENTATION Tourisme 24/08/2017 | Rédaction ID CiTé En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger. Lorsque transport et hébergement sont des prestations marchandes, il y a autant de voyages avec forfait... | ID Privé Scolarité 24/08/2017 Votre enfant aura-t-il classe sur 4 jours ? Comment faire une demande de bourse de collège ? Comment être informé de la scolarité de son enfant ? ... Rentrée 2017 : quoi de neuf ? À la rentrée 2017, les communes peuvent organiser la semaine scolaire, en maternelle et primaire, sur 8 demi-journées... | | Finances - Fiscalité 24/08/2017 Vous êtes particulier, bailleur d'un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l'authenticité du justificatif de revenus qui vous a été remis, le site impots.gouv.fr vous propose ce service en ligne. Le service de vérification des... | | Santé 24/08/2017 Il a été découvert la présence de protéines de lait dans la margarine FRUIT d'OR 100 % Végétal, présentant ainsi un risque allergène pour les personnes allergiques aux protéines de lait de vache. Alors même que l'étiquetage précise "sans lait" sur les côtés de l’emballage et ne mentionne pas la... | | Sport 24/08/2017 Vous envisagez de reprendre le sport à la rentrée ? Service-Public.fr vous présente les différents moyens de pratiquer une activité sportive. Il est possible de s'inscrire dans un club sportif sans faire de compétitions. Le club peut exiger de produire un certificat médical et de prendre une... | | |