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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 24 août 2017 (nouvelle version)


    


VEILLE JURIDIQUE

JOURNAL OFFICIEL

Eau - Assainissement

JORF - Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0197 du 24 août 2017 - NOR: TREL1718735V  
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes 
JORF n°0197 du 24 août 2017 -...

Départements

JORF - Mouvement sous-préfectoral

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Décret du 22 août 2017  portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme BENLARBI (Malika)  Décret du 22 août 2017  portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle II) - M. TOURNAIRE (Michel)  Décret du 22 août 2017  portant nomination du sous-préfet...

Sécurité civile - Secours

JORF - Médicaments agréés à l'usage des collectivités

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique JORF n°0196 du 23 août 2017 - NOR: SSAS1720463A Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services...

JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une offre qui comporte un procédé d'exécution différent de celui qui est prévu dans le cahier des clauses techniques particulières constitue une variante

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Aux termes du II de l'article 50 du code des marchés publics : " Pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, les candidats peuvent proposer des variantes sauf si le pouvoir adjudicateur a mentionné dans les documents de consultation qu'il s'oppose à...

RÉPONSE MINISTÉRIELLE

Urbanisme et aménagement

R.M - Archéologie préventive - Conditions d'aides financières attribuées par le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP).

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

L'aménagement du territoire et la protection du patrimoine archéologique constituent deux missions de service public qui, loin d'être opposées, doivent être mises en œuvre en concertation et dans le respect des intérêts légitimes de l'une et de l'autre. C'est bien là l'objet de l'archéologie préventive. A cet effet, le code du patrimoine précise que l'État...

 

RESSOURCES HUMAINES

RH - JO / Concours

RH-Conc - Techniciens territoriaux principaux de 2e classe

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe - Rectification de la répartition des postes  Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture, en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial...

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique - Concours

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Assistant territorial d'enseignement artistique - Concours session 2018 Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2018), spécialité "musique", discipline "accompagnement musique", par le centre de gestion du Nord >> Nord en convention avec les centres de gestion...

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

En raison de la vacance du poste de directeur général des services, M.A..., attaché principal exerçant alors les fonctions de directeur général adjoint des services de cette mairie, a été chargé, en sus de ces fonctions, d'exercer à titre intérimaire celles de directeur général des services pendant une période de trois ans et quatorze jours, à l'issue de...

RH - Actualités

RH-Actu - Principaux fonds gérés par la Caisse des Dépôts - Rapports d’activité 2016

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Retrouvez ici les rapports annuels des principaux fonds gérés par la Caisse des Dépôts : CNRACL, FIPHFP, Fonpel, Ircantec, RAFP, Retraite des Mines... et au-delà de ces fonds, le 2erapport d’activité du GIP Union retraite. CNRACL  "L’Essentiel 2016 de la CNRACL", le rapport d’activité du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et...

RH - Actualités

RH-Actu - Baisse des cotisations sociales, hausse de la CSG : la compensation pour les fonctionnaires à l'examen fin 2017 (communiqué CFTC)

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La hausse de la CSG devrait être relevée de 1,7 % dès janvier 2018 pour passer de 7,5 % aujourd'hui (CSG déductible + CSG non déductible) à 9,2 %. Pour les salariés du secteur privé, cette hausse sera compensée sur leur fiche de salaire par la suppression des 2,4 % de cotisations chômage et 0,75 % pour la maladie. Le gouvernement annonce même un bénéfice...

RH - Actualités

RH-Actu - PRIX DE MASTERS 2017

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Pour cette sixième édition, les masters éligibles aux prix sont ceux des masters soutenus entre le 1er novembre 2016 et le 1er novembre 2017, dans les disciplines suivantes : - Management, pilotage et gestion des ressources - Solidarité, cohésion sociale et enfance - Aménagement et développement durable des territoires - Action éducative, santé,...



PARLEMENT

Parlement

Parl - L’intérêt général et les intérêts particuliers

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La conception de l’intérêt général, notamment dans sa distinction avec les intérêts particuliers, varie selon les pays. Plus particulièrement, on constate une forte opposition entre modèles français et anglo-saxon. La notion d’intérêt général, dans sa complémentarité ou son opposition avec les intérêts particuliers, et la plus ou moins grande association de...



EUROPE

Institutions européennes

U.E - Comment l'Union européenne lutte-t-elle contre le terrorisme ?

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

En Europe, la lutte contre le terrorisme reste avant tout une compétence nationale…mais le cadre juridique permet aux Etats membres de coordonner les moyens d’actions et les autorités chargées de la politique antiterroriste. Depuis les attentats du World Trade Center en 2001 et ceux de 2004 à Madrid, l’Union européenne s’est dotée d’instruments pour...

 

ACTUALITE NATIONALE

Finances - Fiscalité

Actu - Justificatifs de revenus : comment s'assurer de leur authenticité ?

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Vous êtes particulier, bailleur d'un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l'authenticité du justificatif de revenus qui vous a été remis, le site impots.gouv.fr vous propose ce service en ligne. Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR)  donne...

Restauration scolaire

Actu - Fipronil : liste des produits retirés de la vente en France dont des pâtes françaises

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Cette liste est évolutive : elle sera complétée au fur et à mesure des confirmations de la présence de fipronil dans des produits au-dessus de la limite autorisée. La liste des produits retirés du marché au 22 août 2017 (PDF, 30.27 Ko)  Les produits listés ci-dessus sont retirés du marché  car ils contiennent du fipronil à une concentration...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les communes et leurs intercommunalités soutiennent la candidature de la ville de Paris

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

L’engagement de tous les territoires étant un atout important pour la France, l’AMF, mobilisée depuis 2015, continuera à soutenir Paris 2024 jusqu’à la désignation officielle, le 13 septembre 2017 à Lima (Pérou), de la ville qui accueillera les Jeux olympiques et paralympiques et bien sûr jusqu’à la tenue des jeux si Paris devait obtenir l’organisation de...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Sport de loisir et d'entretien : où pratiquer ?

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Vous envisagez de reprendre le sport à la rentrée ? Service-Public.fr vous présente les différents moyens de pratiquer une activité sportive. Il est possible de s'inscrire dans un club sportif sans faire de compétitions. Le club peut exiger de produire un certificat médical et de prendre une licence. Les pratiquants hors compétition peuvent aussi choisir...

 

DOCUMENTATION 

Tourisme

Doc - Le voyage avec forfait, préféré pour la découverte d’une destination

24/08/2017 | Rédaction ID CiTé

En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger. Lorsque transport et hébergement sont des prestations marchandes, il y a autant de voyages avec forfait...






ID Privé 

Scolarité

Guide de la rentrée scolaire 2017

24/08/2017

Votre enfant aura-t-il classe sur 4 jours ? Comment faire une demande de bourse de collège ? Comment être informé de la scolarité de son enfant ? ... Rentrée 2017 : quoi de neuf ? À la rentrée 2017, les communes peuvent organiser la semaine scolaire, en maternelle et primaire, sur 8 demi-journées...

Finances - Fiscalité

Justificatifs de revenus : comment s'assurer de leur authenticité ?

24/08/2017

Vous êtes particulier, bailleur d'un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l'authenticité du justificatif de revenus qui vous a été remis, le site impots.gouv.fr vous propose ce service en ligne. Le service de vérification des...

Santé

Rappel margarine fruit d'or 100 % végétal - Risque allergène

24/08/2017

Il a été découvert la présence de protéines de lait dans la margarine FRUIT d'OR 100 % Végétal, présentant ainsi un risque allergène pour les personnes allergiques aux protéines de lait de vache. Alors même que l'étiquetage précise "sans lait" sur les côtés de l’emballage et ne mentionne pas la...

Sport

Sport de loisir et d'entretien : où pratiquer ?

24/08/2017

Vous envisagez de reprendre le sport à la rentrée ? Service-Public.fr vous présente les différents moyens de pratiquer une activité sportive. Il est possible de s'inscrire dans un club sportif sans faire de compétitions. Le club peut exiger de produire un certificat médical et de prendre une...


 




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