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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 25 janvier 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Centre culturel de rencontre - Composition du dossier de demande d'attribution du label

Culture - Loisirs - Patrimoine

Centre culturel de rencontre - Composition du dossier de demande d'attribution du label

25/01/2018

Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label "centre culturel de rencontre" >> Ce label est attribué par le ministre de la Culture et de la Communication sur avis technique préalable de l’ACCR  et de la Commission nationale....

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive cadre sur l’eau

Eau - Assainissement

Mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive cadre sur l’eau

25/01/2018

La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/UE (dite directive cadre sur l’eau ou "DCE") et 2008/105/CE (dite directive normes de qualité environnementales ou "NQE") met à jour les modalités de suivi des substances prioritaires et dangereuses prioritaires et d’évaluation de l’état...

Circ - Subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP

Enfance - Jeunesse

Subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP

25/01/2018

Ce document actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP. Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 "Jeunesse et vie associative" et du programme 147 "Politique de la ville".  Il tient compte du...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - L'éco-contribution n'est pas un prélèvement fiscal ou une taxe

Propreté - Déchets

L'éco-contribution n'est pas un prélèvement fiscal ou une taxe

25/01/2018

Lorsqu'un producteur opte pour la seconde branche de l'alternative prévue par cette dernière disposition, la contribution financière versée à l'organisme agréé constitue la contrepartie directe du service qui lui est rendu par celui-ci, consistant à pourvoir, pour son compte, au traitement des...

Juris - Aides financières au logement- Contrôle du juge sur le refus de l'ANAH d'accorder la subvention

Habitat - Logement - Gens du voyage

Aides financières au logement- Contrôle du juge sur le refus de l'ANAH d'accorder la subvention

25/01/2018

L'attribution de "l'éco-prime" prévue par la délibération n° 2008-13 du 3 juillet 2008  du conseil d'administration de l'agence national d'amélioration de l'habitat (ANAH) ne constitue pas un droit pour les personnes qui remplissent les conditions définies par cette délibération. ...

Juris - PLU : conséquence du transfert de compétence d'une commune sur sa qualité de partie à l'instance

Urbanisme et aménagement

PLU : conséquence du transfert de compétence d'une commune sur sa qualité de partie à l'instance

25/01/2018

Il résulte des dispositions du III de l’article L5211‑5 du code général des collectivités territorialesqu’en cas de transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale, cet établissement public est substitué de plein droit à la commune, dans toutes...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Outre-Mer - Impact des paillotes sur l’environnement et l’ordre public à La Réunion

Outre-Mer

Outre-Mer - Impact des paillotes sur l’environnement et l’ordre public à La Réunion

25/01/2018

Extrait de réponse orale : "…les règles spécifiques à la réserve domaniale, dites "des cinquante pas géométriques", encadrent de façon stricte l’occupation du domaine public maritime. Les plages faisant partie du domaine public maritime de l’État, leur exploitation touristique et l’installation...

R.M - Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

Sécurité locale - Police municipale

Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

25/01/2018

Les articles L. 417-1 et R. 417-1 et suivants du code de la route précisent les règles générales en matière d'arrêt et de stationnement ainsi que les sanctions applicables en matière d'arrêt ou de stationnement payant, gênant, très gênant, dangereux ou abusif.  Sur le fondement des articles...

R.M - Le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme illicite dès lors que la zone contrôlé est inaccessible aux regards

Urbanisme et aménagement

Le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme illicite dès lors que la zone contrôlé est inaccessible aux regards

25/01/2018

La réglementation relative aux aéronefs télépilotés ou "drones" repose sur deux arrêtés : l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent et l'arrêté...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Nord pour l'ensemble du territoire national - Concours externe, interne et 3e concours

RH - JO / Concours

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Nord pour l'ensemble du territoire national - Concours externe, interne et 3e concours

25/01/2018

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe session 2018, spécialité musique disciplines saxophone et clarinette organisé par le centre de gestion du Nord...

RH-Conc - Examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) - Examen professionnel

25/01/2018

Arrêté du 8 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e Classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne >> Aisne est ouvert pour la région des Hauts-de-France (centres de gestion de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, du...

RH-Actu -Les nouveautés sur la Fonction publique territoriale au 1er janvier 2018

RH - Actualités

Les nouveautés sur la Fonction publique territoriale au 1er janvier 2018

25/01/2018

L’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées pour l’essentiel en fin d’année 2017. Au sommaire de cette note Ce qui disparaît : - La contribution exceptionnelle de...

RH-Actu -Situation des agents contractuel.les dans la Fonction Publique - Courrier intersyndical au ministre

RH - Actualités

Situation des agents contractuel.les dans la Fonction Publique - Courrier intersyndical au ministre

25/01/2018

Sept organisations syndicales rappelent la demande d’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation et une sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels en écrivant au ministre de l’Action et des Comptes Publics. Extrait : " La situation des agents...

 



PARLEMENT
 
Parl - Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue social

Emploi et insertion professionnelle

Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue social

25/01/2018

Texte adopté en navette  > Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Au cours de l'examen des...

Parl - Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière

Sécurité locale - Police municipale

Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière

25/01/2018

Contrôle et évaluation  > La commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont entendu, mercredi 24 janvier, M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière , pour obtenir des explications...

 



EUROPE
 
U.E - Intégration des migrants: la Commission présente un manuel destiné à aider les États membres à utiliser les fonds de l'UE de manière optimale

Action internationale - Aide au développement

Intégration des migrants: la Commission présente un manuel destiné à aider les États membres à utiliser les fonds de l'UE de manière optimale

25/01/2018

La Commission publie aujourd'hui un manuel afin d'aider les autorités nationales et régionales à élaborer des stratégies et des projets d'intégration des migrants et à déterminer quel type de ressources de l'UE est le mieux adapté. Le manuel a pour objectif d'aider à la mise au point de...

U.E - La Commission publie des orientations relatives aux nouvelles règles en matière de protection des données

TIC - Réseaux - Téléphonie

La Commission publie des orientations relatives aux nouvelles règles en matière de protection des données

25/01/2018

La Commission publie des orientations visant à faciliter l'application des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l'UE à compter du 25 mai. La Commission lance aussi un nouvel outil en ligne à l'intention des PME. À un peu plus de cent jours de l'application de la...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Conseil aux acheteurs - Publication d’une fiche technique propre aux contrats globaux

Marchés publics - DSP - Achats

Conseil aux acheteurs - Publication d’une fiche technique propre aux contrats globaux

25/01/2018

La direction des affaires juridiques a décidé d’extraire les développements relatifs aux contrats globaux de sa fiche technique sur le principe d’allotissement afin de publier une fiche spécifique à cette catégorie de contrats.  Les contrats globaux regroupent principalement les marchés...

Actu - Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Commune - Assemblée locale - Elus

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

25/01/2018

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les indemnités de fonction versées par les collectivités et perçues par les élus locaux en 2017 sont à déclarer selon des...

Actu - "L'élu local et l'assainissement non collectif" : l'AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Eau - Assainissement

"L'élu local et l'assainissement non collectif" : l'AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

25/01/2018

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte des objectifs environnementaux fixés au niveau européen et national.  C’est pourquoi l’AMF et la FNCCR publient, ce jour, un nouveau...

Actu - Emploi et handicap : 10 vidéos pour guider les personnes handicapées dans leurs démarches

Emploi et insertion professionnelle

Emploi et handicap : 10 vidéos pour guider les personnes handicapées dans leurs démarches

25/01/2018

L’Association des paralysés de France (APF) a réalisé une série de 10 vidéos intitulée "l’emploi et moi" pour guider les personnes handicapées dans leurs démarches. La CNSA y a participé. Elle y présente le rôle des maisons départementales des personnes handicapées. Afin de guider les personnes...

Actu - Top départ de la semaine olympique et paralympique à l’école

Education - Transports scolaires

Top départ de la semaine olympique et paralympique à l’école

25/01/2018

Pour la deuxième année consécutive, la Semaine Olym­pique et Paralympique (SOP) se déroulera du 27 janvier au 3 février 2018 : l’occasion d’associer des pratiques physiques et sportives à l’éducation morale et civique. L’opération a cette année une saveur toute particulière puisque Paris...

Actu - Transition écologique et emploi - Un outil d’évaluation pour les territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Transition écologique et emploi - Un outil d’évaluation pour les territoires

25/01/2018

En 2030, entre 280 000 et 400 000 emplois en France pourraient résulter de la mise en place de politiques de transition énergétique et écologique. Les évaluations des politiques de transition écologique menées à l’échelle des territoires sont très peu nombreuses et nécessitent un travail conséquent...

Actu - De nouvelles améliorations sont nécessaires pour gérer le risque d’inondation majeure à Paris et sur le bassin de la Seine

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

De nouvelles améliorations sont nécessaires pour gérer le risque d’inondation majeure à Paris et sur le bassin de la Seine

25/01/2018

Tirant le bilan des progrès accomplis depuis son Étude de 2014 sur la prévention des risques d’inondation sur le bassin de la Seine, l’OCDE indique qu’en dépit d’importants efforts déployés pour améliorer la gouvernance de la prévention des risques, une structure institutionnelle fragmentée empêche...

Actu - Réserves parlementaire et ministérielle, ce qu’il faut savoir sur leur suppression

Finances - Fiscalité

Réserves parlementaire et ministérielle, ce qu’il faut savoir sur leur suppression

25/01/2018

L’article 14 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a mis fin à la pratique dite de la "réserve parlementaire". Ainsi, plus aucune subvention ne peut être attribuée au titre de la réserve parlementaire depuis le 1er janvier 2018 en application...

Actu - Aides d’État - Les enjeux du post-2020

Finances - Fiscalité

Aides d’État - Les enjeux du post-2020

25/01/2018

Le 23 janvier dernier s’est réuni le groupe de travail "Aides d’État", qui compte notamment des représentants des associations d’élus locaux, de collectivités territoriales et des ministères. Piloté par le CGET, il identifie les besoins des territoires, élabore des notes méthodologiques et prépare...

Actu - Elaboration d'une feuille de route cyber

TIC - Réseaux - Téléphonie

Elaboration d'une feuille de route cyber

25/01/2018

La "feuille de route cyber" constituera l’ambition partagée de l’ensemble des services du ministère, visant à prévenir les cybermenaces, gérer les cybercrises et lutter contre la cybercriminalité. Dans ce cadre, M. Gérard Collomb a d’ores et déjà annoncé une mobilisation sans précédent du...

Actu - Régions - Les présidents de région appellent à une initiative franco-allemande pour le numérique

Régions

Régions - Les présidents de région appellent à une initiative franco-allemande pour le numérique

25/01/2018

A l’initiative d’Alain Rousset, les Présidents de Région appellent, dans une tribune publiée le 22 janvier 2018 dans "Le Monde", à une grande initiative franco-allemande pour que l’Europe ne devienne pas une "colonie numérique". “Dans l’intérêt de l’Europe tout entière, nous appelons Paris et...

Actu - Départements - Les départements de montagne, en piste !

Départements

Départements - Les départements de montagne, en piste !

25/01/2018

Petit rappel avant de commencer : est définie comme zone de montagne un espace d’une altitude supérieure à 700 m (600 m pour les Vosges), une pente moyenne supérieure à 20% ou la combinaison de ces 2 facteurs (arrêté du 28 avril 1976). Avec six massifs en métropole (Alpes, Corse, Jura, Massif...

Actu - Loi de confiance : "pas de droit à l'erreur pour la sécurité incendie !" (Tribune du Colonel Éric Faure , président de la FNSPF)

Sécurité civile - Secours

Loi de confiance : "pas de droit à l'erreur pour la sécurité incendie !" (Tribune du Colonel Éric Faure , président de la FNSPF)

25/01/2018

Alors que l'Assemblée nationale étudie actuellement un projet de loi intitulé "pour un État au service d’une société de confiance", texte plus connu sous le nom "de droit à l’erreur", les présidents de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers (FNSPF), de la Fédération française des métiers de...

Actu - Se mettre dans la peau des usagers pour mieux les accompagner vers le numérique

Services publics

Se mettre dans la peau des usagers pour mieux les accompagner vers le numérique

25/01/2018

Conçu au sein de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le kit Personas "Usagers des services publics numériques" est un outil à vocation interadministrative, destiné à guider les agents publics dans l’accompagnement des utilisateurs des services en ligne. En phase de...

Actu - Les villes invitées à proposer quatre grands rendez-vous en région

Politique de la ville

Les villes invitées à proposer quatre grands rendez-vous en région

25/01/2018

Dans le cadre de la manifestation nationale "40 ans de la politique de la ville - Inventons les territoires de demain", une circulaire  sur la politique de la ville du 22 décembre dernier lançait un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour mettre en place quatre manifestations...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Résultats du Rapport 2017 de l’Observatoire national de la petite enfance

Enfance - Jeunesse

Résultats du Rapport 2017 de l’Observatoire national de la petite enfance

25/01/2018

Le rapport est organisé selon les thématiques d'actualité (mise en oeuvre des dispositions de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, installation du Conseil national de la protection de l'enfance et de ses commissions de travail, instauration d'un premier plan...

 


 

ID Privé 
 
Médiation de la consommation : une solution pour régler les litiges à l’amiable

Achats

Médiation de la consommation : une solution pour régler les litiges à l’amiable

25/01/2018

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels de la consommation doivent permettre aux clients d’accéder gratuitement, en cas de litige, à une médiation en vue de le régler à l’amiable et d’éviter le recours à une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse.  Cette procédure a été...

Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée

Scolarité

Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée

25/01/2018

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reçu le 24 janvier 2018 le rapport de Pierre Mathiot  sur la réforme du baccalauréat à l’horizon 2021. Les propositions présentées répondent à quatre constats : le baccalauréat a perdu de sa crédibilité, il doit rester le...

Top départ de la semaine olympique et paralympique à l’école

Scolarité

Top départ de la semaine olympique et paralympique à l’école

25/01/2018

Pour la deuxième année consécutive, la Semaine Olym­pique et Paralympique (SOP) se déroulera du 27 janvier au 3 février 2018 : l’occasion d’associer des pratiques physiques et sportives à l’éducation morale et civique. L’opération a cette année une saveur toute particulière puisque Paris...

Comparateur des devis d’opticiens - Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens

Santé

Comparateur des devis d’opticiens - Mise au point face aux réactions véhémentes des opticiens

25/01/2018

Suite à la publication du comparateur de devis d’optique de l’UFC-Que Choisir, des opticiens ont réagi avec virulence. Sur les réseaux sociaux principalement, ils tentent de discréditer un outil simplement destiné à aider les consommateurs à situer le tarif d’un devis par rapport aux prix constatés...